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Evaluation des politiques publiques

L’Assemblée nationale réfléchit à associer les citoyens aux démarches évaluatives

Publié le 05/12/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : France

Assemblée Nationale
Phovoir
La mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale s’est réunie, mardi 5 décembre 2017 autour d’un table ronde où experts de l’évaluation et de la participation ont débattu sur le thème "évaluation des politiques publiques et innovations démocratiques".

A l’Assemblée nationale, les députés ont décidé de s’attaquer à l’évaluation des politiques publiques via une mission d’information mise en place en octobre. L’objectif selon sa co-rapporteure Valérie Petit (LREM) : « faire de ce serpent de mer un moyen de transformer les politiques publiques et pourquoi pas l’inscrire dans la programme Action publique 2022 ».

Pour ce faire, au programme de ce mardi 5 décembre, une table ronde où ont été conviés six acteurs du monde de la démocratie participative et de l’évaluation des politiques publiques afin de savoir quelle place donner aux citoyens dans l’évaluation des politiques publiques, qu’elles soient nationales ou locales.

Etat des lieux

« Nulle », « inexistante », « une table vide à inventer » tels sont les qualificatifs formulés par Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, quand on lui parle d’évaluation participative. « A l’exception de quelques conseils départementaux, nous sommes très en retard en France sur la question d’associer les citoyens à l’évaluation des politiques publiques » regrette le professeur.

Un constat partagée par le gérant de l’entreprise Open Source Politics, Valentin Chaput, également auditionné par la mission : « L’association des citoyens à l’évaluation des lois est encore plus faible que celle relative aux évaluations des actions publiques nationales et locales. On commence à peine à associer les citoyens en amont des textes législatifs mais rien n’est encore fait sur l’après-loi. »

Difficultés en devenir

Très vite dans les échanges, la mission parlementaire est confrontée aux difficultés que pourraient rencontrer les acteurs publics souhaitant faire participer les citoyens à l’évaluation de leurs politiques publiques.

A écouter Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public, il faut déjà savoir de quoi on parle : « veut-on évaluer une décision par les citoyens comme on le fait en matière de participation citoyenne en amont de la décision ou veut-on une évaluer une action publique par les citoyens ? »

« Nous avons de vrais problèmes de vocabulaire », poursuit Béatrice Plottu, directrice de recherche à la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Angers. « C’est quoi une politique publique ? Doit-on y inclure les grands projets ? »

Des questions de circonscription du sujet qui se posent également sur les citoyens susceptibles d’être les futurs acteurs de l’évaluation des politiques publiques. Selon Henri Jacot, membre de la Société française d’évaluation, il faut « différencier les usagers cibles de la politique publique à évaluer et les autres citoyens non directement concernés ». Une distinction importante à ses yeux puisque, « on ne les associera pas à l’évaluation de la même manière ».

Enfin, ce « saucissonnage » des citoyens n’a pas plu à Thibaut Dernoncourt, directeur conseil chez Cap Collectif qui explique que « le citoyen n’est pas un jour l’usager, le lendemain l’habitant et le surlendemain le représentant d’une association ». Ce spécialiste de « l’intelligence collective » a également souligné « l’importance de ne pas créer un dispositif d’évaluation spécifique aux citoyens mais plutôt ouvrir les dispositifs actuels d’évaluation aux citoyens ».

Usine à gaz

Sauf qu’en face de ces beaux discours de professionnels de la participation et de l’évaluation, le seul député présent à cette audition de la mission, Yves Daniel (LREM), a soulevé la difficulté majeure : comment rendre compréhensibles les méthodes évaluatives mais aussi le bien-fondé même d’une évaluation pour les citoyens. « Je vous écoute mais je ne vous comprends pas », a osé le député. « Comment voulez-vous qu’avec tant de technicité le citoyen se sente concerné au point de vouloir participer ? A nous, de faire attention à ne pas créer une bulle d’experts où les citoyens se sentiront exclus. » Faudrait-il évaluer la future évaluation ?

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