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Littoral

Compatibilité des décisions d’occupation du domaine public maritime avec les objectifs environnementaux

Publié le 05/12/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

Une note du 3 novembre a pour objectif de préciser aux préfets des régions littorales les conditions d’appréciation de la compatibilité des décisions relatives à l’occupation ou à l’utilisation du domaine public maritime (DPM) naturel avec les objectifs environnementaux des plans d’actions pour le milieu marin (PAMM).

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