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ENVIRONNEMENT

Les députés adoptent la proposition de loi Gemapi, les sénateurs détricotent le PLF2018

Publié le 04/12/2017 • Par Arnaud Garrigues • dans : actus experts technique, France

Vieux_Rhone
AERMC
La proposition de loi sur la Gemapi a été adoptée en première lecture par les députés le 30 novembre et va maintenant être examinée par les sénateurs. Dans le même temps, ces derniers ont modifié le projet de loi de finances 2018 pour supprimer les différents prélèvements sur le budget des agences de l'eau et donner un coup de pouce au TEPCV.

Gemapi et examen du PLF2018 : les parlementaires ont été particulièrement actifs la semaine dernière sur les sujets environnementaux, avec d’importantes évolutions à noter concernant ces textes de loi.

La proposition Gemapi adoptée en 1ère lecture par les députés

En premier lieu, les députés ont mené au pas de course l’examen en première lecture de la proposition de loi relative à l’exercice de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi). Le texte a été débattu en séance publique dans la journée du jeudi 30 novembre et a été voté à l’unanimité.

« L’exercice de la compétence Gemapi était, est et sera toujours une question technique et complexe », a souligné à juste titre le député Pierre Morel-À-L’Huissier (LR), ce dernier réussissant néanmoins le tour ...

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Commentaires

Les députés adoptent la proposition de loi Gemapi, les sénateurs détricotent le PLF2018

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pov citoyen

06/12/2017 06h35

CQFD il faut supprimer les empêcheurs d’avancer ! Premières mesures d’urgence: supprimer les avantages des sénateurs insultants pour le peuple français qui travaille et leurs rémunérations d’un autre âge; on aura fait un grand pas dans la modernité pour la France.

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