Revue de presse

PLF 2018 – Gemapi – Fonds chaleur – label EcoJardin… l’actu de la semaine

Par • Club : Club Techni.Cités

Bruxelles - jardin urbain de poche

Alain Rouiller

Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 28 novembre au 04 décembre 2017 sur les thématiques qui concernent le club Techni.Cités.

PLF 2018 – Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les sénateurs ont apporté plusieurs modifications au projet de texte proposé par le gouvernement vendredi 1er décembre 2017. Ceux-ci ont notamment rétabli les crédits en faveur des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), soit une rallonge de 275 millions d’euros sur l’enveloppe de 350 millions d’euros manquants comptabilisés par le gouvernement. La version adoptée vendredi propose donc de rétablir l’intégralité des crédits manquants après avoir rencontré de vives oppositions de la part des collectivités.

Les sénateurs ont également supprimé l’article 54 du PLF2018, qui prévoyait la mise en place d’une contribution annuelle des agences de l’eau au financement de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Cet article, très décrié, prévoit une nouvelle ponction sur le budget des Agences (estimée aux alentours de 500 millions d’euros), qui sont déjà soumises à d’importantes restrictions sur le plan budgétaire.

Gemapi – La proposition de loi visant à assouplir la compétence Gemapi a été adoptée à l’unanimité jeudi par les députés. Pour rappel, celle-ci introduit plus de souplesse dans le transfert de compétence aux EPCI, notamment sur la question du transfert de responsabilité aux élus, un sujet qui inquiétait beaucoup ces derniers. Toutefois, aucun report d’application du transfert de compétence n’a été envisagé (un report de deux ans ayant déjà été accordé). Autre limite: cette proposition de loi ne tient pas compte de la question de l’assouplissement que souhaite introduire le gouvernement – à la demande de plusieurs association d’élus – sur le transfert des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal, voulu par la loi Notre. Cette autre question devrait toutefois faire l’objet d’une projet de loi début 2018. Lire sur la Gazette.fr 

Fonds chaleur – Alors que le Fonds chaleur ne devrait pas évoluer en 2018, l’Ademe tente de remplacer une partie de ses subventions aux projets de chaleur renouvelable par des aides remboursables, annonce le journal de l’Environnement. L’ordre de grandeur avancé serait de 30% du montant global. Une annonce qui a fait notamment bondir les professionnels de la filière, qui craignent que cette nouvelle mesure soit une façon de réduire une fois de plus le soutien aux projets, alors que le Fonds chaleur est passé de 220 à 200 millions d’euros en 2017.

EcoJardin – Fin novembre, 34 nouveaux sites (publics et privés) se sont vus décerner le label national EcoJardin porté par Natureparif, dont 5 communes (Bassens, Cenon, Floirac, Lormont et Nice). Ce label, qui vise à encourager l’adoption de pratiques de gestion respectueuses de l’environnement, valorise le travail des jardiniers gestionnaires des espaces verts et sensibilise les usagers aux pratiques écologiques des espaces verts. [Voir la carte des lieux labellisés sur le site www.label-ecojardin.fr]

Pesticides – Les AASQA (associations agréées de surveillance de la qualité de l’air) vont mettre en œuvre dès 2018 une première campagne exploratoire nationale de mesures des pesticides dans l’air, a annoncé ATMO France. Cette campagne concernera près de 90 substances prioritaires identifiées en fonction de leur présence avérée dans l’air et de leur potentiel danger, en France métropolitaine et en Outre-Mer. En savoir plus sur le Monde.fr

UrbanismeOlivier Kein, maire (PS) de Clichy-sous-Bois, a été nommé président de l’Agence nationale de rénovation urbaine le 13 novembre. Ce spécialiste de la rénovation urbaine a été maire adjoint en charge de la politique de la ville et du renouvellement urbain de 2001 à 2011. Il a par ailleurs été nommé vice-président du Conseil national des villes en 2015. En mars 2017, il a remis un rapport au Gouvernement avec 16 recommandations pour « Favoriser la rénovation du patrimoine scolaire des quartiers populaires pour créer une école moderne et attractive ». Il y préconise notamment de recourir à l’ANRU. Lire son portrait sur la Gazette.fr

Centres villes – Le Sénat a créé un groupe de travail chargé de présenter, avant l’été, des propositions pour revitaliser les centres villes en déclin, a fait savoir le Figaro.

Et aussi…

Du mobilier urbain pour séduire les habitants [France Info] ;

Le gouvernement lance une campagne d’information pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques [Pleine Vie] ;

Pic de pollution : Toulouse adopte le principe de circulation différenciée [Le Monde.fr] ;

France nature environnement veut durcir la définition des zones de non-traitement aux pesticides (ZNT) [Accéder à la pétition].

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