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Communications électroniques

Communications électroniques : l’opérateur chargé du raccordement et du service téléphonique du service universel

Publié le 04/12/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté du 27 novembre porte désignation de l’opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques. Ainsi, la société Orange est désignée pour une durée de trois ans.

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