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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 4 décembre

Publié le 01/12/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Phovoir
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le tout avec toujours autant de PLF 2018, de PLFSS 2018 et de PLFR 2017 que les semaines précédentes.

Lundi 4 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS 2018 – Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
    • PLFR 2017 – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS 2018 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
  • En commission des finances :
    • PLFR 2017 – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018

Mardi 5 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFR 2017 – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Dossier législatif)
  • En mission d’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques:
    • Innovation – Table ronde sur le thème « Évaluation des politiques publiques et innovations démocratiques »
  • En mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt :
    • Déontologie – Audition de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État
  • En commission des affaires sociales :
    • Grand âge – Examen du rapport sur l’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
    • Grand âge – Audition d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les conclusions du rapport

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018

Mercredi 6 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFR 2017 – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Artificialisation des sols – Audition de Emmanuel Hyest, Président de la Fédération nationale des SAFER, sur l’artificialisation des sols
    • Territoires – Audition de Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l’égalité des territoires

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Aménagement – Table ronde sur le Canal Seine-Nord Europe
  • En commission des lois :
    • Sécurité – Examen de la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (Dossier législatif)

Jeudi 7 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Aidants familiaux – Discussion de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (Dossier législatif)
    • Cohésion des territoires – Discussion de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (Dossier législatif)
    • Fonction publique – Discussion de la proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Aidants familiaux – Examen de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
    • Fonction publique – Examen de la proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Cohésion des territoires – Discussion de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018

Vendredi 8 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFR 2017 – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018.

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Commentaires

Les rendez-vous de la semaine du 4 décembre

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pov citoyen

04/12/2017 06h55

Nos chers (en argent) sénateurs vont passer la semaine sur l’important PLF2018. Combien seront-ils? Surement beaucoup un petit coup pour pointer…. Sûr que cela ne va pas faire avancer les choses au regard de ce que cela coûte aux citoyens. Bien triste spectacle (hors de prix).

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