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Projet de loi de finances 2018

Toutes les modifications du volet « dépenses » du PLF votées par le Sénat

Publié le 01/12/2017 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Le Sénat
Les Sénateurs ont rapidement examiné la seconde partie du PLF 2018 concernant la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT) mercredi 28 novembre. Ils ont notamment créé une seconde part au fonds de soutien à l’investissement local, fléché vers les petites communes et qui doit être réparti par les préfets de départements…et par les parlementaires. Un retour en arrière ?

Les Sénateurs ont pris le train…à grande vitesse. Après avoir voté le 28 novembre la première partie du budget, ils ont, dès le lendemain, entamé l’examen de la seconde partie du PLF 2018 correspondant à la mission Relations avec les collectivités locales (RCT), en votant quelques amendements significatifs.

Ils ont notamment scindé à nouveau en deux l’ex-réserve parlementaire, fléchant l’aide aux plus petites communes non pas vers la Dotation d’équipement pour les territoires ruraux (DETR) comme l’ont voté les députés, mais bien sur la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), comme le souhaitaient une partie de l’opposition parlementaire de l’Assemblée nationale.

Ils ont de plus opté pour une attribution décidée au niveau départemental plutôt que régional. Ils ont enfin demandé ...

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Cet article fait partie du Dossier

PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne

Sommaire du dossier

  1. Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités
  2. Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités
  3. La taxe de séjour alourdie de 150 ME pour les plateformes de réservation
  4. Vote des cotisations minimum de CFE repoussée au 15 janvier 2018 : Promesse tenue !
  5. Toutes les modifications du volet « dépenses » du PLF votées par le Sénat
  6. Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation
  7. Les EPCI à FPU éligibles à la DGF bonifiée rassurés ?
  8. Loi de programmation des finances publiques : attention à l’objectif de désendettement !
  9. PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture
  10. La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE
  11. PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée
  12. Ce que préconise la mission Richard/Bur pour plafonner les dépenses
  13. Le Sénat attaque l’examen du PLF en reportant la réforme de la Taxe d’habitation
  14. La loi de programmation 2018-2022 : un acte unilatéral
  15. Budget 2018 : la confiance avec les élus locaux reste à construire
  16. Les fonds de la réserve parlementaire ne font pas consensus
  17. Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités
  18. L’Assemblée nationale adopte le budget 2018 et la loi de programmation 2018-2022
  19. PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
  20. Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités
  21. Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter
  22. Finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici à 2022
  23. Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid
  24. PLF 2018 : quelles mesures et quelles menaces pour les collectivités ?
  25. Baisse des dépenses : Edouard Philippe officialise le scénario tendanciel
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