Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Management

A quoi reconnaît-on un Directeur général de collectivité en Europe ?

Publié le 29/11/2017 • Par Philippe Bohlinger • dans : Régions, Toute l'actu RH

drh-transfrontalier
Jacques Jean
Existe-t-il une définition commune de la fonction de « directeur général » de collectivités territoriales avec nos voisins européens ? Si non, est-elle souhaitable ? Ce sont ces questions qu'a posé la convention transfrontalière organisée par le SNDGCT Lorraine les 24 et 25 novembre à Metz, en comparant les modes d’exercice dans la région Grand-Est, en Wallonie, au Luxembourg et dans les lands allemands de Sarre et de Rhénanie-Palatinat.

Mieux connaître les contextes français, belge, luxembourgeois et allemand, afin de bâtir une définition transfrontalière de la fonction de directeur général. Telle était l’ambition du SNDGCT de Lorraine, organisateur les 24 et 25 novembre à Metz, de la première Convention des directeurs généraux des collectivités territoriales de la Grande Région transfrontalière (région Grand-Est, Wallonie, Luxembourg et lands de Sarre et de Rhénanie-Palatinat).

« Il s’agit d’écrire la trame d’une nouvelle définition de la fonction qui puisse être transposable à chacun de nos statuts particuliers», a introduit Franck Lefèbvre, président du SNDGCT de Lorraine, co-organisateur de l’évènement avec le CNFPT et l’INSET (Institut national spécialisé d’études territoriales).

Casques traducteurs vissés sur les oreilles, 135 participants venus de huit pays européens ont comparé points de convergence et divergence des fonctions de directeur général des services (DGS) en France, secrétaire communal au Luxembourg, directeur général en Wallonie et maire aux fonctions élargies en Sarre.

Dans l’hexagone, les contours des missions du DGS ont été tracés à gros traits dans un décret du 30 décembre 1987. « Si l’accès à un emploi fonctionnel et la fin de mission sont des notions clairement définies, l’exercice des fonctions mériterait un éclaircissement », a résumé Jean-Marc Clément représentant du SNDGCT pour la région Grand-Est. En effet, c’est la jurisprudence qui en a jusqu’alors précisé les contours.

Lettres de mission pour les Wallons

La Wallonie a été beaucoup plus loin au travers d’une loi régionale de 2013. Le texte a introduit le principe de « lettre de mission » confiée au DG après chaque élection et reprenant l’ensemble de ses attributions, ainsi que les objectifs stratégiques fixé par le collège exécutif (maire et adjoints). « La clarification de la fonction a résolu certaines ambiguïtés, mais seulement 10% des communes appliquent les lettres de mission », a relativisé Christophe Ernotte, DG de la ville de Charleroi.

Michel Devière, président de la fédération wallonne des directeurs généraux a renchéri : « Ce cadre juridique précis peut sembler sécurisant, mais l’addition de compétences managériales a conduit à une sorte de millefeuilles impossible à ingurgiter. »

La législation luxembourgeoise ne met pas le secrétaire communal sur un pied d’égalité avec ses homologues français et belge. Sans pouvoir de gestion et de direction des services communaux, sans pouvoir de direction du personnel et de gestion des affaires du personnel, « c’est un intermédiaire entre le collège exécutif (maire et ses adjoints) et le personnel communal», a pointé Georges Kiessel, secrétaire communal de la ville de Schengen.

Enfin, dans les communes sarroises, les fonctions de DG demeurent rattachées à celles du maire-bourgmestre. « Celui-ci bénéficie d’un statut de fonctionnaire et demeure le véritable patron de l’administration», a livré Jürgen Wohlfarth, spécialiste de la loi communale en Sarre. L’introduction d’élections primaires en 1994 a toutefois compliqué la donne en supprimant « l’exigence de qualification qui imposait aux maires d’avoir une formation de juriste », a regretté Sigrid Morsch, maire d’Oberthal et consultante en ressources-humaines.

Esquissant les premiers contours d’une gestion partagée plus efficace, Jean-Marie Van Bol, DG de la ville de Namur, a prôné « un système inspiré des systèmes allemand et français qui associerait un bourgmestre fort à un DG-manager, véritable binôme face à une assemblée élue». Cette organisation se distinguerait ainsi des systèmes belge et luxembourgeois dans lesquels le collège exécutif assure l’intermédiaire.

Cet article est en relation avec le dossier

Régions

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

A quoi reconnaît-on un Directeur général de collectivité en Europe ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X