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[ENTRETIEN] TAUX DE COTISATION

François Deluga : « Le CNFPT devrait servir de modèle à l’Etat ! »

Publié le 05/12/2017 • Par Bénédicte Rallu Jean-Marc Joannès • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

francois deluga_cnfpt
patricia marais
Le président de l’établissement public de formation des agents territoriaux, François Deluga, déplore le silence du gouvernement sur le taux de cotisation, à l’heure où ses missions et les besoins grossissent… sur fond de réforme de la formation professionnelle.

Le rétablissement à 1 % du taux de cotisation reste un enjeu majeur pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Selon François Deluga, son président, le taux à 0,9 % est injuste et n’a pas de sens, alors que l’établissement public remplit des missions nouvelles (ingénieurs en chef, réforme de la formation des policiers municipaux, dont le nombre explose, apprentissage).

Avez-vous eu des réponses du gouvernement à votre demande ?

Je réitère régulièrement notre demande. Mais je n’ai reçu aucune réponse pour le moment. Ce silence est extrêmement choquant !

En quoi le contexte actuel pourrait-il pousser au rétablissement du 1 % ?

Outre les nouvelles missions du CNFPT, on ne cesse de parler de la réforme de la formation professionnelle, mais aussi, de façon générale, de rationalisation. Or la formation professionnelle dans la FPT est un exemple ! Le CNFPT n’est-il pas la forme la plus aboutie de mutualisation ? La totalité de la très large offre de formation est financée, quels que soient la taille de la collectivité, le statut de l’agent bénéficiaire, son grade et son métier. Le CNFPT est une structure unique qui permet des économies de fonctionnement considérables. Nous savons répondre aux demandes des collectivités en nous orientant vers le « sur mesure »… Comparons donc avec l’Etat, dont le système de formation des agents fonctionne en « tuyaux d’orgues » : nous devrions lui servir de modèle !

La situation financière du CNFPT influe-t-elle sur l’offre de formation pour l’année 2018 ?

La recomposition de l’offre de formation n’est pas liée à la baisse de la cotisation du CNFPT, mais à une évolution du modèle pédagogique, dans un mouvement plus large de réorganisation. L’amélioration de la pédagogie et la prise en compte du numérique sont l’étape suivante, et là encore, nous sommes en avance sur l’Etat ! Mais évidemment, nous ne pourrons nous maintenir au même niveau de réponse qu’il y a deux ans. Nous n’avons plus de réserves, et nous ne pourrons aller au-delà de ce que nous prévoyons annuellement en termes de journées formation stagiaires. C’est assez paradoxal à l’heure où le gouvernement mise sur la formation…

Comment rassurer les agents et les collectivités ?

Les études montrent que la baisse à 0,9 % n’a pas fait faire d’économies dans les collectivités. De notre côté, plus de 90 % des demandes seront satisfaites. Certaines formations seront en tension, mais pas toutes. Nous avons écrit aux 54 000 employeurs publics pour expliquer les évolutions pédagogiques du CNFPT.

N’allez-vous pas vous heurter à quelques réticences ?

Nous avons de bons retours. Les collectivités ont compris qu’elles avaient tout à gagner à jouer le jeu vis-à-vis de leurs agents. Sans compter la baisse des coûts liés aux frais de déplacement.

Comment le CNFPT peut-il intervenir dans les débats en cours sur la fonction publique ?

Il n’y a pas de service public de qualité sans fonction publique de qualité. Celle-ci doit se moderniser, dans le respect des valeurs du service public. C’est la mission du CNFPT. J’ai proposé, dès juin 2017 et à plusieurs reprises, au Premier ministre, un protocole entre l’Etat et le CNFPT pour envisager nos modes de travail, les travaux auxquels nous pourrions participer. Je n’ai reçu, encore, aucune réponse. La territoriale est absente du discours du gouvernement. Et le principal organisme de formation des agents, le CNFPT, n’est ni associé, ni consulté à ce stade. Nous avons pourtant de nombreuses propositions, notamment en matière de conversion professionnelle.

Qui peut aider à porter efficacement la bonne parole ?

Outre le CNFPT, le Conseil supérieur de la FP partage notre vision. La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) est également disponible. Mais personne ne nous consulte ! Nous considérons que c’est une méconnaissance de la réalité. Les trois institutions de la FPT sont prêtes à la discussion…

Le CNFPT et les centres de gestion pourraient-ils fusionner ?

Le rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) de 2014 considère que cela serait une très grosse erreur. Les centres de gestion (CDG) sont des structures efficaces, représentant les employeurs, qui gèrent des services pour les collectivités. Le CNFPT assure d’autres missions et interventions. La FNCDG et le CNFPT n’ont pas l’intention de marcher sur leurs domaines de compétences respectifs et il y a, au contraire, une vraie coordination entre nous. En revanche, je suis d’accord avec le récent rapport de l’IGA qui propose des recettes différenciées entre le CNFPT et les CDG. Les 20 à 22 millions versés par le CNFPT chaque année aux CDG, au titre de l’organisation des concours, peuvent être directement perçus par eux : le CNFPT n’a pas à être leur percepteur. La cotisation « formation » n’a pas à financer la gestion des concours organisés par les CDG !

La réforme de la formation professionnelle va-t-elle affecter le CNFPT ?

Il y aura nécessairement des conséquences, même si le gouvernement centre la réforme sur le secteur privé.

Qui financera le compte personnel de formation ?

La position du CNFPT est d’ouvrir gratuitement aux agents territoriaux les modules de formation au titre du compte personnel de formation, puisque leurs collectivités cotisent. A ce jour, nous ne pouvons évaluer la surcharge de telles demandes.

 

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