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Agenda

L’essentiel de la semaine du 20 au 26 novembre 2017

Publié le 24/11/2017 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

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Phovoir
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Deux temps forts ont rythmé cette semaine très dense : le 100e congrès des maires et le vote du PLF 2018 en première lecture par l’Assemblée nationale.

Le Premier ministre Edouard Philippe a ouvert ce congrès un peu spécial sur la confirmation que la maîtrise des dépenses contractualisées ne concernait pas 99 % des collectivités. Il n’a toutefois pas tranché sur le nombre de contractants. En effet, le rapport Richard-Bur, remis vendredi 17 novembre, retient le critère du poids du budget plutôt que la démographie d’une collectivité pour l’inscrire dans la démarche contractualisée.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics a également rassuré les 15 000 maires et élus locaux venus au congrès sur la loi de programmation, vécu non pas comme résultant d’un contrat mais d’un acte unilatéral : « Non ce n’est pas un retour à la tutelle » a-t-il lancé pour tenter de convaincre.

Durant ce congrès où les élus voyaient la main de Bercy dans les nouvelles contraintes qui leur étaient imposées, le ministère des Finances a tenu à faire de la pédagogie sur l’amélioration des bases fiscales, autre source de redynamisation des ressources fiscales.

Ces opérations déminage ont finalement porté leurs fruits. Emmanuel Macron a clôturé le congrès sur une standing ovation alors que les sifflets lui étaient promis et qu’il s’est montré inflexible, mais pédagogique sur la fiscalité locale qu’il souhaite réformer.

PLF tous azimuts

L’Assemblée nationale n’a pas non plus chômé. Après l’examen de la seconde partie du Budget 2018, elle a voté le 21 novembre l’ensemble du texte, en première lecture. Ce qui n’a pas été sans débat houleux, notamment à propos d’un amendement taillé sur mesure pour la métropole de Lyon, au détriment de sa région. De quoi s’interroger sur les relations métropole-région.

L’Assemblée nationale a également voté le PLFSS.

 

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