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Statut de la fonction publique

Police municipale : un agent dépasse les limites sur son blog

Publié le 27/11/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH, Textes officiels prévention-sécurité

En divulguant sur internet et plusieurs réseaux sociaux, de manière large, des informations relatives au service de police municipale auquel il était affecté, l’agent a commis une faute justifiant son licenciement.

Affecté dans un service de police municipale, un adjoint technique conteste son licenciement ...

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