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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 27 novembre

Publié le 24/11/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Ces derniers travailleront majoritairement sur le PLF 2018 et le PLFSS 2018, avec quelques incursions du "Grand Paris" ou encore de la "Gemapi".

Lundi 27 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS 2018 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
  • En commission des lois :
    • Grand Paris – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense

Au Sénat :

  • En séance publique :

Mardi 28 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS 2018 – Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt :
    • Déontologie – Auditions de Michel Taly, avocat fiscaliste, consultant au cabinet Arsene-Taxand et de Bernard Spitz, président de la fédération française de l’assurance
  • En commission des finances :
    • Lois de finances – Examen d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS 2018 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018 et vote de la première partie (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLF 2018 – Audition de Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi de finances pour 2018
  • En commission des lois :
    • PLF 2018 – Audition de Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de finances pour 2018

Mercredi 29 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Territoires – Examen de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
  • En commission des finances :
    • PLFR 2017 – Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission des affaires économiques, des affaires sociales, des lois :
    • PLF 2018 – Examen de rapports pour avis

Jeudi 30 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Gemapi – Discussion de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Gemapi – Examen de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Simplification – Présentation de la proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

Vendredi 1er décembre

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
    • PLFSS 2018 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)

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