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Opendata

Open data : une gouvernance à inventer pour contrôler les données publiques

Publié le 24/11/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : France

biens communs partage open data
Flickr CC by sa Ewa Rozkosz
Dans le cadre de l'édition 2017 du Salon des maires, une conférence sur l'obligation de publication des données par les collectivités territoriales a été organisée, avec la question de la convergence des données produites sur les territoires par les acteurs publics et privés. Mais selon quelle gouvernance ?

Une conférence organisée durant le Salon des maires 2017 est revenue sur la question de l’opendata, et l’obligation créée par la loi pour une République numérique, pour les collectivités de plus de 3500 habitants et 50 agents (soit environ 4000 structures) d’ouvrir par défaut leurs données publiques.

Mais Pierre Bordeaux, maître de Conférences associé à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne, l’a rappelé : « Cette obligation ne se limite pas au cadre de la loi. » Pour lui, « l’importance prise par la donnée dans l’organisation des territoires, les modes de production ou encore les rapports entre personnes publiques et citoyens fait que toutes les collectivités sont concernées. Il faut que les décideurs comprennent que la donnée est un carburant, un ferment de création de valeur ». Et la publication des données publiques participe à cette création de valeur, en permettant notamment à « des acteurs privés de reprendre et retravailler les données publiques dans l’intérêt du territoire. »

Quel périmètre pour l’opendata ?

Quoi qu’il en soit, la mise en place d’un cadre de gouvernance dans les territoires est nécessaire pour que cette ouverture des données produise des fruits. La question de la propriété des données a ainsi été soulevée. Mais Maël Bertho, avocat au sein du cabinet Desmarais, a souligné que « en théorie juridique, une donnée ne s’approprie pas ». Mais, a précisé  Jean-Marie-Bourgogne, le délégué général d’Opendata France, les collectivités doivent savoir revendiquer les données produites à l’occasion des services opérés par des entreprises délégataires pour le compte des personnes publiques. « Les contrats passés par les collectivités ne prévoient pas encore forcément que le prestataire communique les données publiques qu’il collecte dans le cadre dudit contrat à la collectivité », a-t-il clarifié. Pour y remédier, Opendata France propose sur son site « une clause-type à intégrer aux contrats de la commande publique. »

Open data de la commande publique : un kit de démarrage rapide

Le 1er octobre 2018, les données essentielles des marchés publics de plus de 25 000 euros HT et des contrats de concession devront être publiées en accès libre, direct et complet sur les profils d’acheteurs. Une obligation qui concerne toutes les collectivités, quelle que soit leur taille. Pour ne rater aucune étape de l’obligation de publication des données essentielles, quatre chantiers sont à ouvrir dès à présent, a tenu à rappeler la DGFIP et la DAJ, lors d’un point info du Salon des maires :

  1. Choisir son profil acheteur – La collectivité doit se doter d’un profil acheteur, soit en développant son propre site, soit en l’acquérant auprès d’un prestataire, soit en se rapprochant d’autres acheteurs pour acquérir une plateforme mutualisée.
  2. Déclarer son profil – Une fois dotée de son profil, la collectivité doit le déclarer sur le site data.gouv.fr. Les modalités de déclaration devraient être précisées avant la fin 2017.
  3. Former ses agents – Avec une formation à la publication des documents de consultation, à la réception et l’ouverture des offres ou encore à la publication des données essentielles.
  4. Adapter son système d’information – Le système d’information de la collectivité devra évoluer pour être en mesure d’émettre des flux au format « PES-marché »

Reste à savoir quel cadre est le mieux adapté à la mise en place de la publication des données publiques. Car pour les plus petites communes, il peut être difficile de trouver les moyens et les compétences pour la mise en place de cet opendata. Et inversement, « si les plus de 32000 communes mettent chacune leurs données en ligne de leur côté, il y aura des gisements de toutes parts », a fait remarqué le délégué général d’Opendata France.

Pour Rodolphe Deletage, responsable du service systèmes d’informations du Syndicat mixte pour l’informatisation des collectivités aveyronnaises (Smica), « c’est au niveau des EPCI que cela doit se mettre en place ». Il propose d’ailleurs « la création d’un service public local de la donnée à l’échelle intercommunale. »

Des convergences public/privé

D’un autre côté, les données privées (les données produites par des acteurs privés dans le cadre d’une activité privée) peuvent elles aussi intéresser les collectivités. « Cela peut notamment leur permettre de comprendre les dynamiques à l’œuvre sur leur territoire », a indiqué Jean-Marie Bourgogne.

Rebondissant sur l’exemple des partenariats signés entre Waze et différentes collectivités, Pierre Bordeaux a précisé que les collectivités ont en effet un intérêt à passer des partenariats avec des opérateurs privés. Dans cette situation, l’intérêt est de connaître les flux de circulation. « Et pour trouver cette information et connaître ces flux, il est plus facile pour la collectivité de passer par un opérateur privé. »

Toutefois, il ne faut pas oublier que « les acteurs privés ont eux aussi besoin des données que leur fournissent les collectivités ». Dans l’exemple des partenariats avec Waze, l’acteur privé a besoin des données concernant les travaux sur la voie publique, sur les feux… « Il faut s’en servir pour pouvoir trouver un équilibre, et éviter que la collectivité ne soit la partie perdante ».

Dans ce cadre, les acteurs publics doivent aussi être garants de l’intérêt général. Jean-Marie Bourgogne a ainsi par exemple rappelé qu’il peut exister des différences de stratégie entre la collectivité et l’opérateur privé. « Ici, la collectivité souhaite dispatcher les flux de circulation selon l’intérêt général, par exemple en évitant d’envoyer les camions devant les écoles. D’un autre côté, Waze veut simplement faire emprunter le chemin le plus court au conducteur. »

Une licence ODbL retravaillée

Jean-Marie Bourgogne est revenu sur les travaux actuellement en cours pour la mise en place d’une nouvelle licence « Open Database License ». « La licence ODbL, qui est une des deux grandes licences permissives utilisées par les collectivités, est limite sur le plan juridique, car elle constitue sur certains plans un frein à la concurrence. Une licence plus souple devrait donc être créée afin que les GAFAM y aient également accès. Le tout sous certaines conditions (de réciprocité notamment).

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