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Projet de loi de finances 2018

PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture

Publié le 22/11/2017 • Par Cédric Néau • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Après plus de 150 heures de débats et d’examen de 2500 amendements déposés dont 333 adoptés, les députés ont voté le budget 2018 en première lecture. Retrouvez tous les amendements finances locales votés concernant le volet "dépenses" de la mission Relation avec les collectivités territoriales.

Mardi 21 septembre les députés ont voté en première lecture le premier budget de la présidence Macron par 356 voix contre 175. Mais depuis le 15 novembre, les députés examinaient la seconde partie du budget portant sur la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT), correspondant au volet « dépenses » du PLF 2018.

Ils ont à cette occasion voté la plupart des amendements retenus par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Mais ils en ont introduit de nouveaux, dont certains ont suscité des débats houleux, à commencer par l’amendement 41 Bis.

Articles 41 additionnels

Amendement « Collomb »

Cet amendement a engendré LE clash de cette première lecture du PLF 2018. Le député du Rhône Thomas Rudigoz (LREM) a déposé une proposition d’exemption de versement de 25 % de la CVAE à la région Auvergne-Rhône-Alpes, que cette dernière devrait percevoir en 2018 au titre de la compensation du transfert de compétences, comme le prévoit la loi NOTRe.

L’article prévoit que, du fait de ses compétences généralement dévolues aux départements ainsi que ses compétences métropolitaines renforcées, la quote-part de la CVAE dévolue à la métropole de Lyon ne soit pas affectée à la région Auvergne-Rhône-Alpes en vertu de son statut particulier.

Mais l’amendement, qui n’a pas été déposé à temps pour être examiné par la Commission des finances, a provoqué l’ire des députés de l’opposition lors de son premier examen en dernière séance de jeudi 16 novembre. Ils ...

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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne

Sommaire du dossier

  1. Le PLF 2018 et la loi de programmation ont été définitivement adoptés
  2. Les communes rurales, pas si épargnées par le PLF qu’il n’y parait
  3. Le Sénat rejette le PLF 2018 en nouvelle lecture
  4. La fiscalité locale commerciale en question au Parlement
  5. Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités
  6. Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités
  7. La taxe de séjour alourdie de 150 ME pour les plateformes de réservation
  8. Les maisons de l’emploi menacées d’asphyxie financière
  9. Vote des cotisations minimum de CFE repoussée au 15 janvier 2018 : Promesse tenue !
  10. Toutes les modifications du volet « dépenses » du PLF votées par le Sénat
  11. Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation
  12. Les EPCI à FPU éligibles à la DGF bonifiée rassurés ?
  13. Loi de programmation des finances publiques : attention à l’objectif de désendettement !
  14. PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture
  15. PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée
  16. La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE
  17. Ce que préconise la mission Richard/Bur pour plafonner les dépenses
  18. Le Sénat attaque l’examen du PLF en reportant la réforme de la Taxe d’habitation
  19. La loi de programmation 2018-2022 : un acte unilatéral
  20. Budget 2018 : la confiance avec les élus locaux reste à construire
  21. Les fonds de la réserve parlementaire ne font pas consensus
  22. Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités
  23. L’Assemblée nationale adopte le budget 2018 et la loi de programmation 2018-2022
  24. PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
  25. Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités
  26. Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter
  27. Finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici à 2022
  28. Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid
  29. PLF 2018 : quelles mesures et quelles menaces pour les collectivités ?
  30. Baisse des dépenses : Edouard Philippe officialise le scénario tendanciel
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