Marchés publics

Marché de travaux : le critère relatif à la pénalité de retard validé

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Achat public  Technicités 

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Dans un arrêt récent, une cour administrative d’appel a validé, dans le cadre d’un marché de travaux, un sous-critère lié à la pénalité en cas de dépassement de délai. Elle a également validé la méthode de notation retenue et ce, bien qu’elle ait conduit à attribuer le marché au candidat qui n’a obtenu la meilleure note sur ce seul sous-critère, lequel ne représentait que 10 % de la note attribuée aux offres.

Dans le cadre de son marché de travaux pour la construction d’un gymnase, la communauté de communes ...

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