Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

100ème congrès des maires

Territoires : vers un droit à la différence

Publié le 22/11/2017 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

CONGRES-AMF-100-ANS
ARNAUD FEVRIER POUR L'AMF
Pour les élus locaux, la pause institutionnelle ne doit pas exclure de nouvelles souplesses. Très en phase, les représentants du gouvernement plaident, devant le congrès des maires, le 22 novembre 2017, pour l’avènement d’un droit à la différenciation territoriale.

C’était la ligne-force de l’allocution d’Emmanuel Macron, lors de l’ouverture de la  Conférence nationale des territoires le 17 juillet 2017. Le nouveau pouvoir entend, plus que jamais, instaurer un droit à la différenciation territoriale.

Exit, l’expérimentation issue de l’acte II de  la décentralisation cher à Jean-Pierre Raffarin. Toute dérogation aux règles nationales n’aurait plus vocation à être, soit généralisée, soit abandonnée. A l’instar du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, dans son intervention devant le congrès des maires le 22 novembre 2017, l’exécutif veut ouvrir la possibilité pour une collectivité, et une seule, de disposer de son propre mode d’organisation.

Une rupture avec le modèle de la République une et indivisible, toujours inscrit dans la loi fondamentale. Pour mener à bien cette mini-révolution, il faudra donc sans doute réviser la Constitution. Le droit à la différenciation sera-t-il intégré dans le cadre de la révision, plus large, que prépare l’Elysée ? Le Président de la République pourrait en dire plus dans son discours de clôture du congrès des maires, au cœur de l’après-midi du 23 novembre 2017.

En attendant, les élus affichent leur satisfaction. « On a déjà conçu des statuts à la carte en Outre-Mer. On est tout à fait en mesure de le faire sur le territoire métropolitain », salue le patron de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau (LR). Même son de cloche du côté de ses collègues Caroline Cayeux (LR) et Jean-Luc Moudenc (LR), présidents respectivement de Villes de France et de France Urbaine.

Des ouvertures sur l’eau et l’assainissement

Le numéro 2 de l’Association des maires de France, André Laignel (PS) met, pour l’occasion, en sourdine ses attaques contre l’exécutif. A l’évidence, les questions institutionnelles ne constituent pas une pomme de discorde entre le pouvoir et les édiles. Les deux parties se montrent même particulièrement en phase. Toutes deux s’entendent sur une pause institutionnelle, agrémentée d’assouplissements dans toute une série de domaines.

Le Gouvernement, à la veille de l’allocution présidentielle, cherche à transformer l’essai. Dans le droit fil de l’allocution du Premier ministre Edouard Philippe, la ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault vante le nouveau dispositif retenu pour les politiques de l’eau et de l’assainissement.

Fini l’octroi automatique et généralisé de ces compétences aux intercommunalités. « Le transfert ne se fera pas si les élus, à la majorité qualifiée, se prononcent contre », rappelle Jacqueline Gourault. Ces compétences resteront, alors, dans le giron des communes. Un gage donné aux maires de villages qui forment le gros des bataillons de l’AMF.

Dans le même mouvement, la Gestion des milieux aquatique et de prévention des inondations (GEMAPI) sera assouplie. Une proposition de loi sera débattue en ce sens dès la semaine prochaine à l’Assemblée nationale. A la demande expresse du patron de l’ADF, et cela a son importance, de la Charente-Maritime, fief de Dominique Bussereau, les départements pourront demeurer maîtres d’ouvrage des protections contre la submersion marine, précise Jacqueline Gourault.

La compétence GEMAPI sera aussi « sécable », avance également la ministre. Derrière ce mot barbare, se niche un autre assouplissement. Il s’agit de ménager la possibilité pour les communes, les syndicats intercommunaux et les EPCI, d’œuvrer de concert.

La métropole de Lyon, contre-modèle ?

Le nouveau monde marquerait-il l’avènement de l’intelligence territoriale ? Pas si sûr. Des motifs de grogne perdurent entre l’Etat et les collectivités. En cause : le  mode d’élection au suffrage universel direct dans la métropole de Lyon, fief du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb.

Dans la salle, deux maires issus de ce groupement urbain contestent haut et fort les nouvelles circonscriptions électorales qui dépassent allègrement les frontières communales. Un casus belli pour ces élus voisins de la capitale des Gaules qui mettent en garde contre un conflit de légitimité entre les maires et les conseillers métropolitains.

Leurs collègues d’Aix-Marseille-Provence applaudissent des deux mains. Le patron de la métropole du Grand Paris, Patrick Ollier (LR) n’est pas en reste non plus. S’il a tendance à botter en touche pour sa propre métropole de Lyon, Gérard Collomb affiche son ouverture pour les autres grands groupements urbains.

Alors que la loi MAPTAM pose le principe d’une élection au suffrage universel direct sans fléchage pour ces ensembles, le maire de Lyon insiste sur le rôle irremplaçable des maires. Une considération qui sera au cœur du groupe de travail que le ministre de l’Intérieur va prochainement lancer. Une instance qui rassemblera tous les présidents de métropole.

Cet article est en relation avec le dossier

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Territoires : vers un droit à la différence

Votre e-mail ne sera pas publié

Henri Tanson

30/11/2017 08h52

Non mais, sérieux, on va où avec Macron ?
La loi NOTRé et la mise en concurrence des territoires, ça ne suffisait pas ? L’inégalité et la concurrence comme nouvelles valeurs de la République ?
Maintenant, le pouvoir en place veut changer la Constitution pour l’instaurer…
Et l’intérêt des Français, là-dedans, il ne serait pas hautement… trahi ?
C’est Sarkozy qui a fait disparaître de cette Constitution, justement, le « crime de haute trahison »… Tiens donc.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X