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Centres de gestion

39 centres de gestion vont expérimenter la médiation préalable obligatoire

Publié le 21/11/2017 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Negociations
AKS-Fotolia
39 centres de gestion se sont portés volontaires pour expérimenter, l’an prochain, la médiation préalable obligatoire. La fédération nationale des centres de gestion l'a annoncé, mardi 21 novembre, à l’occasion du 100ème congrès des maires. Une toute nouvelle mission considérée comme un véritable défi et qui reste encore floue.

« Tiers de confiance auprès des collectivités, les centres de gestion sont [et vont être de plus en plus] incontournables », prédit Michel Hiriart, président de la FNCDG. L’idée stimule ces derniers, mais les effraie aussi, avouent plusieurs directeurs de CDG.

« Le recours à l’assistance juridique [des CDG est déjà] important pour les petites communes », rappelle Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, et présente lors de la journée des Centres de gestion, tenue à l’occasion du Congrès des maires. Et en cela, le rôle des centres de gestion va être renforcé, souligne-t-elle, saluant le fait que 39 centres de gestion se sont portés volontaires pour proposer la médiation préalable obligatoire – prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle – à titre expérimental pour une durée de quatre ans maximum.

Le centre de gestion pourra servir d’intermédiaire entre l’agent et son administration afin d’éviter les contentieux et trouver une solution en cas de litiges concernant les éléments de rémunération, les refus de détachement , ou encore la formation et l’adaptation des postes de travail des agents. Mais s’agissant des modalités concrètes de mises en œuvre, les centres de gestion naviguent à vue : le décret d’application n’est pas encore paru.

Prestation harmonisée sur le territoire

Jean-Laurent NGuyen Khac, président de l’ANDCDG, souhaite en tout cas voir cette prestation « harmonisée sur le territoire ».  Pour l’heure, les CDG savent seulement qu’ils peuvent passer une convention avec un avocat, ou bien exécuter la médiation eux-mêmes, et qu’il n’y a pas de formation agrée.
Le président de l’association déplore que, le décret n’étant toujours pas paru, « [les CDG] ont déjà perdu un an et demi sur l’expérimentation. Nous ne serons opérationnels qu’au premier trimestre 2018 ».

Afin de ne pas perdre plus de temps dès lors que le texte d’application sera paru, le magistrat honoraire Xavier Libert, expert du sujet, conseille aux centres de gestion de prendre « le plus rapidement possible une délibération » pour pouvoir expérimenter.
Jean-Laurent Nguyen Khac fait savoir qu’un groupe de travail sur le sujet se réunira régulièrement et qu’une note sera envoyée à tous les CDG pour que chacun ait la même vision de ce qu’est la mission de médiation préalable obligatoire.

« Les centres de gestions sont des acteurs de premier plan »

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur a introduit la journée d’échanges de la fédération nationale des centres de gestion, mardi 21 novembre, sur un ton plus qu’amical. Elle leur a dit considérer que les  centres de gestion étaient des « acteurs de premier plan » auprès des collectivités territoriales et qu’ils étaient, dans le secteur public, les précurseurs « de la logique de [mise en commun des compétences] pour gérer les affaires ».

Elle salue à cet égard l’installation, en septembre dernier, du groupement d’intérêt public Informatique des centres de gestion pour rationaliser et harmoniser les outils informatiques, ou remédier à l’obsolescence. Une « avancée notable dans l’organisation » des CDG, note Jacqueline Gourault. Laquelle appelle à développer des méthodes nouvelles pour maîtriser la dépense publique.

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