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Congrès des maires

Ce que préconise la mission Richard/Bur pour plafonner les dépenses

Publié le 22/11/2017 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

alain-richard-une
Sénat - Cécilia Lerouge
Le Premier ministre a donné quelques indications sur les préconisations de la mission Richard/Bur. Mais la Gazette a pu obtenir quelques détails supplémentaires, notamment sur la façon d’inciter les collectivités à contractualiser avec l’Etat, même si dans les faits, environ 33 000 communes ne seraient concernées par aucun contrôle.

Lors de son allocution au Congrès des maires, le Premier ministre a dévoilé une partie des propositions de la mission Richard-Bur, dont les conclusions sur le plafonnement des dépenses locales ont été déposées vendredi 17 novembre à Matignon.

Cette mission, cornaquée par Alain Richard, sénateur du Val d’Oise et ancien ministre de la Défense et l’ancien préfet de région Dominique Bur et à laquelle ont participé Alain Lambert, Olivier Dussopt, député de l’Ardèche (et président de l’APVF), et Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, préconise notamment de passer d’une contractualisation impliquant les 319 collectivités les plus peuplées à environ 600, regroupant les collectivités dont le budget dépasse les 30 millions d’euros annuels.

« Avec ce nouveau critère, nous  mettons 75 % des dépenses locales dans une zone de contrôle », glisse Alain Richard.

33 000 communes sans contrôle

Les autres collectivités ne seraient-elles donc pas dans le viseur ? « Dans votre immense majorité, vous n’êtes pas concernés par ce mécanisme contractuel », a rassuré Edouard Philippe, confirmant ainsi ses déclarations lors de l’interview accordée à la Gazette des communes.

Un discours que n’entendaient pas jusqu’à présent certains représentants des associations et particulièrement de l’AMF : « Si je m’en tiens aux déclarations du ministre de l’Action et des Comptes publics faites au Parlement, et si j’en crois le jaune budgétaire, toutes les collectivités sont concernées », s’agaçait le matin de l’ouverture du congrès de l’AMF son premier vice-président délégué, André Laignel.

« Il y a un flou », reconnait de  son côté son secrétaire général, Philippe Laurent.

Edouard Philippe a donc voulu « parler clairement » : « Pour 35 500 communes,

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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne

Sommaire du dossier

  1. Le PLF 2018 et la loi de programmation ont été définitivement adoptés
  2. Exclusif : L’Etat rend 80 millions d’euros aux intercos
  3. Les communes rurales, pas si épargnées par le PLF qu’il n’y parait
  4. Le Sénat rejette le PLF 2018 en nouvelle lecture
  5. La fiscalité locale commerciale en question au Parlement
  6. Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités
  7. Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités
  8. La taxe de séjour alourdie de 150 ME pour les plateformes de réservation
  9. Les maisons de l’emploi menacées d’asphyxie financière
  10. Vote des cotisations minimum de CFE repoussée au 15 janvier 2018 : Promesse tenue !
  11. Toutes les modifications du volet « dépenses » du PLF votées par le Sénat
  12. Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation
  13. Les EPCI à FPU éligibles à la DGF bonifiée rassurés ?
  14. PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée
  15. Loi de programmation des finances publiques : attention à l’objectif de désendettement !
  16. PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture
  17. La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE
  18. Ce que préconise la mission Richard/Bur pour plafonner les dépenses
  19. Le Sénat attaque l’examen du PLF en reportant la réforme de la Taxe d’habitation
  20. La loi de programmation 2018-2022 : un acte unilatéral
  21. Budget 2018 : la confiance avec les élus locaux reste à construire
  22. Les fonds de la réserve parlementaire ne font pas consensus
  23. Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités
  24. L’Assemblée nationale adopte le budget 2018 et la loi de programmation 2018-2022
  25. PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
  26. Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités
  27. Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter
  28. Finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici à 2022
  29. Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid
  30. PLF 2018 : quelles mesures et quelles menaces pour les collectivités ?
  31. Baisse des dépenses : Edouard Philippe officialise le scénario tendanciel
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