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100ème congrès des maires

François Baroin : « L’Etat n’a répondu à aucune de nos attentes »

Publié le 20/11/2017 • Par Jean-Baptiste Forray Jean-Marc Joannès • dans : A la une, France

Baroin AMF entretien 2
P.Marais
Pour le président de l'Association des maires de France, le pouvoir foule au pied la décentralisation. Aussi, envisage-t-il une saisine du Conseil constitutionnel. François Baroin n'écarte pas non plus un boycott de la Conférence nationale des territoires. Une façon de mettre la pression sur Emmanuel Macron avant son allocution devant le congrès des maires.

Qu’attendez-vous de l’intervention d’Emmanuel Macron, le 23 novembre, à l’occasion du 100ème congrès des maires ?

Sa présence est d’abord une marque de considération envers les maires, les communes et l’engagement quotidien des élus dans la vie de leurs territoires. Les attentes des Maires et des élus intercommunaux sont grandes, à la mesure des inquiétudes qu’ont suscitées les annonces soudaines de cet été qui mettent en péril le lien de confiance entre l’Etat et les communes.

Le Président de la République connaît nos inquiétudes. Il a l’opportunité d’y répondre lors de cette 100e édition du Congrès. Sa décision de mettre en place une Conférence nationale des territoires a nourri des espoirs.

Mais, la concertation promise a laissé la place à une présentation unilatérale de mesures, essentiellement budgétaires, dont le calendrier comme l’ampleur sont intenables et auront un effet négatif sur la croissance et l’emploi. Est-il nécessaire de rappeler que derrières les communes ce sont des services publics, des investissements publics, des entreprises qui vivent de la commande publique ?

Cette réalité n’est pas prise en compte, et les intentions actuelles du Gouvernement placeront les communes et plus largement les collectivités territoriales sous une tutelle qui ne dit pas son nom. C’est cela que nous refusons, aujourd’hui comme hier.

Car, les relations entre l’Etat et les collectivités ne sont pas une page blanche, elles sont le fruit d’une longue histoire. Et, depuis quelques années, nos relations sur les questions budgétaires sont de plus en plus difficiles. Un degré supplémentaire a été franchi cet été.

A quoi faites-vous référence ?

Au cours de l’été, les mauvaises nouvelles pour les collectivités se sont succédées à un rythme soutenu. Nous avons appris le jour même de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet, que l’effort supplémentaire demandé aux collectivités locales passerait de 10 à 13 milliards. Le lendemain, nous avons appris un surgel budgétaire pour les quartiers et la ruralité.

Mais ce gouvernement, pour la première fois depuis 2013, maintient le niveau de la dotation globale de fonctionnement…

Il faut rappeler tout de même que cette stabilisation intervient après une diminution des dotations de 28 milliards, soit plus de la moitié d’une année d’investissement pour les collectivités, alors même que celles-ci portent 75 % de l’investissement civil public de notre pays. Il y a eu, dans les communes et les intercommunalités, une chute de 25 % de l’investissement ces deux dernières années. Bercy a contourné l’affaire dans le projet de loi de finances. La baisse de la DGF semble certes avoir été gelée, mais les autres dotations vont baisser.

Dénoncez-vous, sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, le principe même de la contractualisation avec les grandes collectivités qui correspond à une approche nouvelle de la part de l’Etat ?

Un contrat se signe sur le fondement d’un accord entre deux partenaires. On en est très loin. Le gouvernement a fait ses propositions. Nous avons notre feuille de route que nous avons présentée à l’occasion de la dernière élection présidentielle dans notre manifeste. Nous demandons l’arrêt de la baisse des dotations. L’Etat n’a pris aucun engagement là-dessus. Nous proposons l’élaboration d’une loi de finances spécifique pour imposer à l’Etat l’application de l’article 40 de la Constitution au profit des collectivités.

Aucun transfert de charge nous concernant ne se ferait sans l’allocation des moyens correspondants. Nous souhaitons également une relance et non une amputation de l’investissement. A ce stade, l’Etat n’a répondu à aucune de nos attentes.

Les dépenses de fonctionnement pourront tout de même continuer à augmenter dans les grandes collectivités et intercommunalités dans la limite de 1,2 %…

Ce n’est toujours pas un contrat. C’est un acte d’encadrement, la restauration du contrôle a priori du préfet sur le volume des dépenses. L’Etat propose un renforcement de la règle d’or pour les collectivités, alors qu’elles ne peuvent déjà pas voter leur budget en déficit, sans se doter lui-même de règle similaire, alors que son budget est systématiquement en déséquilibre depuis plus de trente ans.

Bercy veut réduire la dette des collectivités par rapport au PIB de 8,9 % à 5 %, quand l’Etat pourra augmenter la sienne jusqu’à 89 %. On va mettre le frein à main sur l’investissement dans tous les territoires.

Gérard Larcher propose d’augmenter la jauge jusqu’à 1,9 % de hausse des dépenses de fonctionnement. Est-ce que vous soutenez son initiative ?

C’est déjà moins pénalisant puisque ce taux se situe au-dessus de l’inflation prévue dans la loi de finances pour 2018. Mais il faut rappeler que nous subissons des dépenses contraintes, notamment en matière de rémunérations des fonctionnaires, par exemple liées au dispositif « parcours professionnels, carrières et rémunérations », au glissement vieillesse technicité, aux cotisations à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

De même, avec les nouveaux rythmes scolaires, nous sommes passés d’un coût moyen par élève de 50 à 230 euros en l’espace de quelques mois. Au total, 60 à 65 % de nos dépenses nous sont imposées. C’est considérable.

Etes-vous prêt à pratiquer la politique de la chaise vide à la Conférence nationale des territoires ?

Nous n’avons pas encore quitté la table des discussions. Je ne le souhaite pas. Mais personne ne peut dire aujourd’hui ce qu’il se passera. Tout dépendra de la parole du Président de la République au congrès des maires. S’il y a de l’investissement en face de nos efforts, s’il y a un engagement financier par exemple, en faveur du désenclavement, de l’électrification des lignes ferroviaires, des projets de l’Agence nationale de rénovation urbaine, des contrats pour les intercommunalités, les villes moyennes et la ruralité, alors, la discussion sera possible. Quoiqu’il en soit, nous n’accepterons pas que le piège de l’étranglement financier se referme sur nous.

Face au Gouvernement, vous brandissez maintenant la menace d’une saisine du Conseil constitutionnel…

Ce n’est pas une menace. Nous utilisons les moyens de droit qui existent. Nous voulons simplement qu’il y ait une clarification : la République décentralisée existe-t-elle encore quand tant de privations de ressources entament notre liberté d’agir ? Il y a deux ans, nous avons dû déjà descendre dans la rue pour limiter la baisse des dotations. Et maintenant, sans tenir compte de l’expérience que nous avons de la suppression de la taxe professionnelle, on nous impose la suppression de la taxe d’habitation remplacée par une dotation.

L’addition de ces décisions limite nos moyens d’actions alors même que les attentes de nos administrés sont plus grandes. Alors oui, ces réductions successives nous conduisent à nous interroger sur l’effectivité réelle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales.

Quand comptez-vous entamer cette procédure ?

Lorsque le Conseil constitutionnel aura statué sur les saisines parlementaires concernant la loi de finances, nous ferons travailler, à la lumière de cette jurisprudence, des constitutionnalistes sur le parcours à suivre et les arguments de fond. Et comme nous sommes dans une République avec une loi fondamentale qui se situe au-dessus de toutes les autres, nous ferons appel à notre Cour suprême pour régler ce litige.

L’Etat s’attaque à des dotations qui sont des contreparties d’effacement d’impôts locaux qui doivent être compensés à l’euro près. Non seulement ce n’est pas le cas, mais en outre, par une contorsion juridique, l’Etat finit par considérer que ces dotations sont des ressources propres.

Régions de France a claqué la porte de la conférence nationale des territoires. L’Assemblée des départements de France s’interroge. Vous faites de même, mais de votre côté. N’auriez-vous pas intérêt à davantage vous coordonner ?

Nous sommes en convergence de vue. Je comprends parfaitement le geste des Régions de France au regard de l’annonce du gouvernement sur leurs dotations. Là aussi, on marche à l’envers. Il y a près de trois ans, un loi crée des régions plus grandes que certains pays européens. Elles se voulaient surpuissantes et rayonnantes, capables de lutter avec les grandes régions allemandes dans la conquête de marchés développés en Asie. On leur confie la formation, l’emploi et le développement économique et on leur retire maintenant le peu de moyens alloués !

Pour les départements, c’est pareil. Ils doivent assurer des missions régaliennes comme l’accueil des migrants mineurs isolés, sujet très lourd sur le plan humain, et on ne leur donne aucune garantie budgétaire. La CNT est une bonne initiative, que nous avons demandée et soutenue : mais, elle ne pourra pas fonctionner si le Gouvernement la tient systématiquement à l’écart de ses décisions les plus importantes pour le fonctionnement des collectivités locales.

Le gouvernement a engagé un autre train de concertation avec le processus « Action publique 2022 »…

S’il ne reste plus que cela, l’Etat soliloquera et prendra seul ses décisions. Si le Conseil constitutionnel donne son aval à l’Etat sur ce que nous considérons être un mouvement de recentralisation, nous continuerons à faire ce que nous pouvons pour nos services publics parce que nous sommes des gens sérieux et responsables. L’Etat pourra toujours compter sur nous quand l’essentiel sera en jeu en matière de sécurité et d’accompagnement des publics fragiles. Mais, le lien de confiance ne sera plus le même.

Existe-t-il un choc culturel entre le nouveau pouvoir et les collectivités LR et PS qui pourraient incarner la France d’avant ?

Ce n’est pas parce qu’il y a eu des élections il y a six mois que, dans les communes de moins de 10 000 habitants, où vit plus de la moitié de la population française, les problèmes de fracture numérique ou territoriale et attentes de désenclavement n’existent plus. Nous ne faisons que défendre nos concitoyens, parce que nous connaissons leurs difficultés.

Si cela dérange, qu’on nous le dise tout de suite. J’ajoute que tout le monde ne souhaite pas ou ne peut pas vivre dans une métropole. Tout cela ne fait qu’aggraver le sentiment d’abandon d’une partie de nos concitoyens.

La « base » de l’AMF est-elle plus remontée que ses dirigeants ?

Oui, je pense. Les maires sont désemparés. Les actions menées ces dernières semaines, comme la fermeture des services publics, n’ont pas été impulsées par l’AMF. C’est l’intérêt du Président de la République de se rapprocher d’eux. Dans notre manifeste, nous disions : « On ne réussira pas la France sans ses communes. »

Ce qui était vrai avant la présidentielle l’est toujours après. Nous voulons simplement être des acteurs de la transformation du quotidien. Je suis extrêmement fier, au moment où nous renouvelons nos instances, de bénéficier de la confiance de toutes les composantes de notre association, au-delà des clivages partisans. Je suis  sincèrement républicain et je respecte le résultat des dernières élections. Le nouveau pouvoir est notre interlocuteur.

Je souhaite sa réussite, car je souhaite la réussite de notre pays. Mais là, franchement, il n’y a pas besoin d’être un grand spécialiste pour voir que l’Etat n’a pas respecté sa parole par exemple, sur la baisse des emplois aidés, à quelques jours de la rentrée scolaire.

En quoi cette décision a-t-elle mis « le feu dans les territoires » pour reprendre votre expression ?

La raison est simple. Après la réforme des rythmes scolaires qui a nécessité un engagement humain et financier important, le gouvernement a annoncé unilatéralement la baisse massive des contrats aidés, alors que son prédécesseur a fait notre siège pendant des mois pour que nous en prenions. Quand des personnes qui devaient signer leur contrat le jeudi en vue de la rentrée scolaire le lundi tapent à la porte de nos bureaux, pour voir leur maire parce qu’il est leur dernier recours, les élus ont-ils d’autres choix que d’intégrer, dans leurs effectifs municipaux, ces hommes et ces femmes qui assuraient les missions de service public ?

Ils n’ont pas eu d’autres solutions. Et aujourd’hui, le gouvernement annonce dans le même temps qu’il veut encadrer nos dépenses de fonctionnement ! Il n’y a aucune cohérence.

Le Président de la République, qui n’a jamais été élu local, comprend-il vos préoccupations ?

C’est un homme intelligent, il comprend comment fonctionne un territoire. On peut avoir une vision de la ville de Troyes et une ambition pour celle-ci sans être maire de Troyes. On peut avoir une vision équilibrée du pays sans avoir été élu local. Emmanuel Macron est un homme qui écoute. Nous l’avons constaté lors de notre longue entrevue du 19 octobre dernier.

Il sait bien que le bruit de fond dans les territoires est très mauvais. Il lui appartient maintenant d’apprécier pleinement la situation afin d’y apporter les réponses qui permettront de trouver ensemble les solutions pour « réussir la France avec ses communes ».

Cet article fait partie du Dossier

Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron

Sommaire du dossier

  1. Emmanuel Macron coupe le sifflet aux maires
  2. Congrès des maires : Emmanuel Macron a-t-il su convaincre ?
  3. Les maires tirent à boulets rouges sur Emmanuel Macron
  4. Edouard Philippe en éclaireur et démineur devant les maires
  5. Gérald Darmanin : « Le contrat n’est pas un retour à la tutelle ! »
  6. Sécurité du quotidien : les maires demandent des garanties à l’État
  7. Climat : limités par leurs outils, les maires misent sur le bon sens
  8. Accueil de la petite enfance : les maires sont volontaires, à condition qu’on les aide
  9. François Baroin : « L’Etat n’a répondu à aucune de nos attentes »
  10. Au Congrès des maires, Jacques Mézard plaide pour une alliance entre les territoires
  11. « Plan mercredi » : Jean-Michel Blanquer annonce une aide financière
  12. Aménagement numérique : nouvelles modalités, et nouvelles contraintes pour le très haut débit
  13. Au Congrès, ce que les maires attendent d’Emmanuel Macron
  14. Contenu partenaire Interview exclusive : offre Savourer Chez Vous, un partenariat entre Elior et La Poste
  15. Stratégie de développement économique : sortir des schémas « compresseurs » !
  16. Les maires de montagne veulent se faire entendre
  17. Edouard Philippe : « Je n’oublie pas le principe de libre administration des collectivités »
  18. Congrès des maires 2017 : Emmanuel Macron dans l’arène
  19. Contenu partenaire Interview exclusive : Sophie Legay, Directrice des Opérations Territoriales de Citeo
  20. Congrès des maires 2017 : l’AMF brandit la menace constitutionnelle
  21. Contenu partenaire Interview exclusive : Charles-René Tandé, Président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables
  22. Maire, un mandat toujours plus difficile à exercer
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Commentaires

François Baroin : « L’Etat n’a répondu à aucune de nos attentes »

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liberal

20/11/2017 08h57

Monsieur Baroin, c’est probablement parce que les maires de France n’ont pas assez d’argent qu’ils multiplient les rond-points, refont les trottoires et la voirie, font des aquaboulevard à la place des piscines, des investissements surdimensionnés aux coûts d’exploitation exorbitants, multiplient les agents d’entretien à la productivité déficiente faute d’encadrement, multiplient les vice-présidents et les doublons de poste dans les communautés de communes, que vous accordez congés et RTT à la pelle, que la durée effective de travail est inférieure au minimum légal, que l’absentéisme atteint un niveau record, etc. etc. la liste est longue. Une réduction de 15% des dépenses opérationnelle est facilement atteignable! Au travail!

juste

21/11/2017 01h45

Monsieur libéral,

On le sait très bien, le fonctionnaire est un nanti à vos yeux, on devrait supprimer tous les droit à celui-ci, voir ne plus avoir de fonctionnaire pour votre plaisir.
Par contre, plus de fonctionnaire, plus de service public donc tout service sera payant, par exemple : l’entretien de la voirie communale, départementale,( droit de péage communale , etc…). La liste peut être très longue. Votre porte-monnaie va se réduire encore plus et là, vous ne pourrez plus dire ,ah ce fonctionnaire…

pov citoyen

21/11/2017 08h14

Ce qui compte désormais à juste titre, ce sont les interco. Le combat des maires est un combat d’arrière garde rétrograde.

snoopy123

21/11/2017 11h37

Nos chers élus ont voulu le projet décentralisation, en voulant la part pécuniaires des territoires. La décentralisation, ils l’ont eu sauf que nos élus ne pensaient pas qu’ils n’auraient pas eu la part du gâteau. L’état se dégage progressivement en transférant aux communes; les inter-co se développent et se multiplient.
Enfin toutes ces lois ont un but le désengagement de l’état au profit de nouvelles taxes; les dépenses publiques non pertinentes. L’explosion d’inter-co , de métropole, de mégapole ,etc …
Effectivement il faut trouver les moyens de mise en place, la mise en place de président, de vices présidents, sous directeurs, directeurs,etc…. qui ont un coup et dont ces personnes possèdent des mandats et profitent du système entres collaborateurs politiques.
Il y a beaucoup à dire ; mais on affaibli le peuple d’années en années et celui-ci ne se réveille pas !

Voir :1992 : apparition de l’intercommunalité de projet
1995 : les pays, un cinquième niveau ?
1999 : communautés d’agglomération et communautés urbaines
2004 : loi relative aux libertés et responsabilités locales

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