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Non-paiement du RSA : la fronde des départements gronde

Publié le 17/11/2017 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

statement of account with the money on top
statement of account with the money on top AdobeStock svetlana67
Comme la Seine-Saint-Denis, d’autres départements risquent de ne pas régler le 12ème mois de RSA, après l’annonce d’un fonds d’urgence inférieur aux attentes.

La coupe est pleine et les caisses sont vides… la Seine-Saint-Denis (1,57M hab) a donc décidé de ne pas régler les 40M€ manquant pour financer le Revenu de Solidarité Active (RSA) en 2017. Un refus qui n’aura aucune conséquence sur l’indemnisation des 100000 allocataires -puisque c’est la caisse d’allocations familiales (CAF) qui engage la dépense et se fait rembourser par le conseil départemental– mais une décision politique qui pourrait faire tache d’huile.

170 ME de reste à charge cumulé

Quand Stéphane Troussel (PS) a décidé, le 9 novembre, qu’il ne verserait pas un euro de plus que les 470M€ inscrits au budget de son département au titre du RSA, c’était pour demander à l’État “de prendre entièrement à sa charge le paiement du RSA. En 2004, il devait compenser à l’euro près, mais il n’a jamais pris en compte l’augmentation de la dépense avec le temps. Entre 2004 et 2017, notre reste à charge est passé de 0 à 170M€.”

Malgré un nombre d’allocataires “qui commence à se stabiliser, le montant a continué à augmenter car il y a plus de familles et moins de personnes seules.”

D’autres départements se sont déjà trouvés dans la situation de ne pas pouvoir payer. En 2015, en arrivant aux commandes du Nord (2,6M hab), Jean-René Lecerf (DVD) a découvert que “11 mois seulement avaient été budgétés et il manquait 60M€. La CAF a payé et même si nous avons récupéré notre retard, nous avons toujours ce décalage de trésorerie qui nous coûte 200000€ d’intérêts par an.” Ici, le RSA pèse ...

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