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Interview exclusive - Congrès des maires 2017

Edouard Philippe : « Je n’oublie pas le principe de libre administration des collectivités »

Publié le 17/11/2017 • Par Cédric Néau Jean-Marc Joannès Romain Mazon • dans : A la une, A la Une finances, A la Une RH, Actualité Club finances, Dossiers d'actualité, France, Toute l'actu RH

Edouard Philippe, premier ministre, lors de l'entretien avec la Gazette des communes.
Edouard Philippe, premier ministre, lors de l'entretien avec la Gazette des communes. Patricia Marais
A quelques jours de l’ouverture du 100è Congrès des maires, le Premier ministre a accordé une interview exclusive à la Gazette des communes. Malgré les annonces qui ont secoué le monde territorial, Edouard Philippe garde le cap et martèle que le gouvernement propose un mécanisme de relations Etat-collectivités innovant, teinté de plus de liberté, de responsabilités et de plus de concertation. Avec l'objectif de faire participer les collectivités à l'effort de maîtrise des dépenses publiques.

 

Adjoint puis maire du Havre pendant dix-sept ans, le Premier ministre défend le mandat d’élu local. Une expérience qu’Edouard Philippe met à profit, dans cette interview exclusive accordée à « La Gazette », pour souligner le changement d’état d’esprit dans les relations entre l’Etat et les collectivités enclenché par le président de la République.

Nous consacrons un numéro spécial de la Gazette aux maires, que nous qualifions de « héros ». Partagez-vous cette vision ?

J’ai exercé mes fonctions d’élu local avec passion. C’est le plus beau mandat, celui qui ne trompe pas : impossible de l’exercer sans comprendre sa ville, sans s’en imprégner quotidiennement, sans se soucier des plus petits sujets comme des plus grands, sans se placer à la fois dans l’immédiateté et le long terme.

En quoi seraient-ils des héros ?

On leur demande beaucoup. Notamment aux maires des petites communes, sursollicités, submergés de normes et de règles, qui se consacrent à leur mandat avec dévouement, sans rien en attendre. Ils sont à la croisée des contradictions de notre société, qui exige de l’hyper-proximité et des décisions stratégiques ; des citoyens qui demandent plus de services… mais moins d’impôts. Qu’ils demeurent très populaires auprès de leurs administrés n’est pas un hasard.

Comment pourrait évoluer le mandat de maire face à la montée en puissance de l’intercommunalité ?

C’est déjà un débat ancien ! C’était une erreur de penser que la montée en puissance de l’intercommunalité affaiblirait les maires. Les Français sont attachés à leur maire et je ne crois pas que l’on puisse imaginer un système au sein duquel cet élu serait contourné.

Mais l’intercommunalité elle-même n’a-t-elle pas besoin d’un renforcement de légitimité, notamment par l’instauration d’une dose de suffrage universel ?

Les sénateurs sont élus au suffrage indirect et ils n’en sont pas moins légitimes ! En outre, les conseillers communautaires sont élus par fléchage, un système plus proche encore du suffrage universel direct. Le fléchage est un progrès. Faut-il aller au-delà ? On peut en discuter, mais tous les mécanismes qui remettraient en cause la place du maire ne me semblent pas crédibles.

Pourtant, la réduction du nombre d’élus locaux est envisagée…

Les engagements pris concernent avant tout les élus nationaux : il s’agit de réduire le nombre de parlementaires. C’est un engagement fort du président de la République, qui sera tenu et qui me semble sain. S’agissant d’une réduction du nombre d’élus locaux, c’est plus délicat. Qui peut considérer qu’il y a trop d’élus dans une commune de 350 habitants ? Ce débat sur le nombre d’élus municipaux est étroitement lié à celui sur le nombre de communes. Pour ma part, je considère qu’il résulte de notre histoire et de notre géographie. Nous n’avons pas vocation à le réduire de façon autoritaire. La réduction du nombre de communes est une possibilité, mais à condition qu’elle soit souhaitée, comme c’est le cas avec les communes nouvelles. En la matière, l’Etat doit inciter, et non contraindre. La question est différente s’agissant du nombre d’élus dans les nouveaux conseils régionaux et dans les grandes intercommunalités. On peut s’interroger sur la pertinence de certaines assemblées massives, mais je n’oublie pas le principe de libre administration des collectivités.

La création des métropoles n’appelle-t-elle pas une organisation spécifique ?

Un cadre juridique existe, qui donne la possibilité aux métropoles et aux départements de s’entendre. Il faut le laisser vivre et adopter une approche pragmatique. Je ne suis pas partisan d’affirmer que la solution lyonnaise, souvent citée en exemple, aurait vocation à être reproduite dans les autres métropoles. Chaque situation est différente : Tours n’est pas Marseille ! Nous sortons d’un quinquennat marqué par des évolutions brutales, qu’il s’agisse des modifications des périmètres des EPCI, de la fusion des régions ou encore de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Nous ne souhaitons pas nous inscrire dans cette logique, ni imposer un nouveau « big bang », mais ouvrir des espaces de liberté en matière d’organisation. Il faut laisser les collectivités digérer ces transformations et ouvrir des espaces de liberté en matière d’organisation. Nous en avons d’emblée tiré les conséquences en laissant les maires libres de leurs choix pour l’organisation des rythmes scolaires. Dans le quinquennat précédent, cette organisation avait été imposée et beaucoup d’élus s’étaient plaints du manque de concertation. Nous avons au contraire misé sur la liberté et la responsabilité des élus. Dès septembre, 40 % des communes avaient décidé de revoir les rythmes scolaires, en toute autonomie. C’est cela, faire confiance aux élus locaux.

Des associations d’élus, après la première Conférence nationale des territoires (CNT), se sont inquiétées des annonces gouvernementales, dont celle sur les 13 milliards d’économies à réaliser sur les dépenses…

Il faut reprendre les choses exactement. Nous demandons une maîtrise de la progression de la dépense publique locale, pas une baisse ! Cet effort représente 13 milliards d’euros d’économies sur cinq ans, soit une part inférieure à la part des dépenses publiques locales dans la dépense nationale. Nous prenons ainsi en compte les efforts déjà accomplis par les collectivités territoriales.

Mais comprenez-vous la méfiance des collectivités ?

Que les collectivités locales expriment, vis-à-vis de l’Etat, des attentes, voire une certaine méfiance, je le comprends évidemment. Les quinquennats précédents, que j’ai vécus en tant qu’élu local, y sont pour beaucoup. Nous proposons un mécanisme innovant, à l’exact opposé de ce qui se pratiquait jusque-là : plus de liberté et plus de concertation, avec la CNT et des mécanismes contractuels permettant aux collectivités de participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques.

Pourquoi contractualiser avec 319 grandes collectivités ?

Il faut être raisonnable : la part d’une commune de 350 habitants dans la dépense nationale n’est pas le cœur du problème. Nous nous adressons donc aux collectivités qui représentent l’essentiel de la dépense publique locale : les régions, les départements, les métropoles et les grandes agglomérations. A ces dernières, je redis que nous n’imposons pas de baisse de la dotation globale de fonctionnement : nous leur proposons de définir un objectif d’augmentation maîtrisée de la dépense, sans intervenir dans leur gestion ni dans leurs choix. Loin d’une logique de baisse brutale des dotations, c’est un contrat, avec un objectif discuté, adapté aux efforts et accepté. C’est un cadre qui repose sur la confiance envers les élus locaux. La mission confiée au sénateur Alain Richard et à l’ancien préfet de région Dominique Bur doit proposer la mise en œuvre institutionnelle et juridique de cette contractualisation.

Organiser des engagements contractuels et bilatéraux entre l’Etat et une collectivité, est-ce une démarche décentralisatrice ?

Absolument ! Regardez les contrats de plan : ce sont des outils de décentralisation ! Ils ont été conçus non pas comme un outil de transfert de compétences, mais comme un cadre de dialogue !

Edouard Philippe, premier ministre, lors de l'entretien avec la Gazette des communes.

Edouard Philippe, premier ministre, lors de l’entretien avec la Gazette des communes.

La réforme de la taxe d’habitation ne porte-t-elle pas en soi atteinte aux marges de manœuvre et à l’autonomie des communes ?

Tout le monde admet que la taxe d’habitation est un impôt injuste. Nous allons en exonérer 80 % des Français. Mais je ne vois pas en quoi le fait qu’un impôt soit dégrevé ou payé directement par le citoyen retirerait de l’autonomie locale. Les collectivités conserveront exactement le même revenu. Le système de dégrèvement garantit aux collectivités un montant identique, sans faire peser une charge déraisonnable sur l’Etat.

Allez-vous lancer le chantier de la réforme de la fiscalité locale ?

La fiscalité locale, sans cesse corrigée avec des fonds de péréquation ou des dotations, est incompréhensible et souvent injuste. Il s’agit donc d’enclencher, assez rapidement, la phase de réflexion sur sa transformation systémique, pourquoi pas dans le cadre de la CNT. C’est un chantier redoutablement complexe et politiquement difficile, qu’il faut aborder globalement : taxe d’habitation, révision des valeurs locatives, fiscalité verte… L’objectif est bien la simplification et la recherche de plus de justice et de lisibilité.

Comment comptez-vous associer les agents territoriaux à la réflexion sur les services publics dite « Action publique 2022 » ?

Nous voulons poser le sujet en termes de services rendus : qu’est-ce qui est indispensable ou devenu accessoire ? Que manque-t-il désormais aux citoyens ? Sommes-nous efficaces ? Qui doit accomplir telle ou telle mission ? Notre prisme n’est pas comptable, ce qui distingue « Action publique 2022 » de la revue générale des politiques publiques (RGPP). C’est le type même de démarche que chaque organisation, publique ou privée, doit régulièrement entamer.

Comment s’articuleront les travaux du comité « Action publique 2022 » et les conclusions du « grand forum de l’action publique » qui mobilise usagers et fonctionnaires ?

Ce sont des exercices menés en parallèle, qui convergeront pour nous permettre de décider. Nous avons besoin d’une réflexion stratégique sur l’action publique d’un côté, et d’une analyse des besoins des usagers et des attentes des agents de l’autre : des problématiques différentes, mais relevant d’une démarche cohérente.

Envisager la décorrélation du point d’indice, n’est-ce pas s’orienter vers trois fonctions publiques ?

Il faut se montrer prudent sur ces questions. Les élus aspirent à disposer des moyens et des marges de manœuvre pour gérer leur budget et maîtriser leurs dépenses, alors que la masse salariale est déterminée assez largement par l’Etat. En même temps, le modèle français est soucieux d’égalité. Les réponses ne sont pas les mêmes pour les élus qui préconisent la déconnexion du point d’indice entre les trois fonctions publiques et ceux qui souhaitent être associés à sa détermination… C’est une discussion qui n’est pas mûre et qui mérite d’être débattue, comme l’a indiqué le président de la République lors de la Conférence des territoires.

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Cet article fait partie du Dossier

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Sommaire du dossier

  1. Emmanuel Macron coupe le sifflet aux maires
  2. Congrès des maires : Emmanuel Macron a-t-il su convaincre ?
  3. Les maires tirent à boulets rouges sur Emmanuel Macron
  4. Edouard Philippe en éclaireur et démineur devant les maires
  5. Gérald Darmanin : « Le contrat n’est pas un retour à la tutelle ! »
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  7. Climat : limités par leurs outils, les maires misent sur le bon sens
  8. Accueil de la petite enfance : les maires sont volontaires, à condition qu’on les aide
  9. François Baroin : « L’Etat n’a répondu à aucune de nos attentes »
  10. Au Congrès des maires, Jacques Mézard plaide pour une alliance entre les territoires
  11. « Plan mercredi » : Jean-Michel Blanquer annonce une aide financière
  12. Aménagement numérique : nouvelles modalités, et nouvelles contraintes pour le très haut débit
  13. Au Congrès, ce que les maires attendent d’Emmanuel Macron
  14. Contenu partenaire Interview exclusive : offre Savourer Chez Vous, un partenariat entre Elior et La Poste
  15. Stratégie de développement économique : sortir des schémas « compresseurs » !
  16. Les maires de montagne veulent se faire entendre
  17. Edouard Philippe : « Je n’oublie pas le principe de libre administration des collectivités »
  18. Congrès des maires 2017 : Emmanuel Macron dans l’arène
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  20. Congrès des maires 2017 : l’AMF brandit la menace constitutionnelle
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  22. Maire, un mandat toujours plus difficile à exercer
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Edouard Philippe : « Je n’oublie pas le principe de libre administration des collectivités »

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pov citoyen

20/11/2017 07h24

Je ne peux que partager ses propos; sauf peut-être sur la légitimité évidente des sénateurs dont on sait tous l’inutilité et le statut suranné voire féodal. Arrêtons le gaspi ! J’ai noté avec satisfaction la suppression de certains privilèges d’anciens élus. Plus symboliques que rentables, mais il en faudra encore des mesures de ce type.
Concernant les maires, il faut leur supprimer la charge des normes et autres responsabilités qu’ils ne peuvent raisonnablement pas assumer dans les petites communes. Supprimons leurs budgets au profit des autres niveaux de responsabilité, supprimons les doublons de services et de missions entre les collectivités (grandes communes et communautés de communes ou d’agglo); etc…
J’ai vu aux infos TV un maire retraité qui ne touchait que 1600€ par mois pour sa fonction qualifiée à juste titre souvent de sacerdoce; mais tout le monde n’est pas l’abbé Pierre ! On oublie de dire qu’il touche aussi sa retraite (NB: pour les fonctionnaires et assimilés, ils continuent à être payés par leur employeur sans travailler à leur emploi rémunéré de façon plus ou moins importante ! disons de 5% pour les plus modestes à 100% pour les plus malins). Moi je suis pour le bénévolat adapté (en fonction des ressources), l’encadrement des autres frais et indemnités, comme dans les pays du nord, et l’imposition de tout cela (y compris le coiffeur et la cantine du sénat). C’est comme si on disait qu’il fallait rémunérer les bénévoles des restos du cœur; ce ne serait plus la même chose… Quant aux rémunérations et autres avantages en tous genres des élus, il y a encore du grain à moudre.
Merci Mr Fillon d’avoir ouvert le débat publiquement; cela a eu au moins ce mérite.

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