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Cet article vous est proposé par La Banque Postale

Tous mobilisés pour la gestion des déchets

Publié le 16/11/2017 • Par Auteur agréé • dans : Contenu partenaire

Grégory Mascarau, responsable département Mobilité et environnement, Fédération des Epl
Grégory Mascarau, responsable département Mobilité et environnement, Fédération des Epl D.R.
Les objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour une croissance verte (1) en termes de réduction des déchets sont ambitieux, tandis que la loi NOTRe (2) a transféré cette compétence historiquement détenue par les communes aux intercommunalités début 2017. Grégory Mascarau, le responsable du département mobilité et environnement de la Fédération des entreprises publiques locales (Epl) nous apporte un éclairage sur les actions à mettre en œuvre pour accompagner ces transitions.

Qu’est-ce que la loi de transition énergétique pour une croissance verte change dans la gestion des déchets ?

La loi a fixé des objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA) de 10 % d’ici 2020. Il s’agit des déchets ménagers qui entrent dans le circuit de collecte des collectivités compétentes. Cette catégorie inclut également ceux produits par les artisans et les petites entreprises collectées par ces mêmes collectivités, les déchets dits « assimilés » aux ménagers. Par ailleurs, le texte prévoit que le recyclage des DMA doit être porté à  60 % d’ici 2025, tandis que le stockage en centre d’enfouissement doit baisser de 50 % à la même date. Le texte fixe un autre objectif pour 2022 : l’extension des consignes de tri du plastique à l’ensemble du territoire français. Désormais tous les plastiques, comme les films d’emballage ou les pots de yaourt, devront  être triés et recyclés.

Comment ces nouvelles obligations impactent-elles les collectivités compétentes ?

Ce sont des changements importants, avec des objectifs chiffrés à atteindre progressivement et qui sont complémentaires. Leur mise en œuvre doit être anticipée, comme l’illustre la généralisation du tri des plastiques, ou bien encore une autre obligation, qu’est la généralisation du tri à la source  des biodéchets (épluchures de légumes…) à l’horizon 2025. Pour ce dernier exemple, les collectivités doivent mettre en place des solutions de tri pour chaque habitant en vue de leur valorisation (par méthanisation,  compostage ou les deux). L’impact financier de l’ensemble de ces mesures est difficilement chiffrable, il devrait représenter, notamment en tenant compte de l’adaptation ou la construction de nouveaux centres de tri, plusieurs milliards d’euros à l’échelle nationale selon l’Ademe. Par ailleurs, ce texte fait suite à la loi NOTRe qui depuis le 1er janvier 2017 a rendu cette compétence obligatoire pour les intercommunalités.

Quel est l’impact de ce transfert de  compétence ?

Auparavant, la loi précisait que ce service public était une responsabilité communale, mais de très nombreuses collectivités avaient déjà procédé au transfert de cette compétence vers l’échelon intercommunal, afin de la mutualiser. Les communautés de communes, d’agglomérations, pouvaient aussi créer des syndicats mixtes pour gérer cette mission. En outre la loi NOTRe a imposé nécessairement  une redéfinition du l’échelon intercommunal compétent et a induit donc – à minima une réflexion sur – l’harmonisation des modalités de financement de ce service public, à l’échelle de la nouvelle collectivité compétente. L’objectif sous-jacent de cette harmonisation est de faire évoluer la fiscalité actuelle des ménages  (la taxe ou redevance sur les ordures ménagères), en une tarification incitative selon la quantité de déchets collecté (au volume ou au poids) et éventuellement de la nature des déchets produits par chaque ménage . Cette nouvelle fiscalité doit permettre de réduire les volumes de produits collectés en responsabilisant mieux les ménages.

Quel va être l’impact concret de ces mesures sur l’activité des centres de tri ?

La mise en œuvre de ces différentes mesures va avoir un impact sur les investissements à réaliser en matière de modernisation des équipements des centres de tri existant  ou de construction de structures plus importante, sur un plus territoire plus large qu’auparavant. Pour respecter ces exigences, comme par exemple le tri spécialisé des flux de déchets, il va falloir investir dans des machines de tri automatique, mais aussi dans le personnel par le biais de la formation ou du recrutement, car toutes ces process industriels  ne pourront pas être automatisés. Il faut anticiper les coûts que vont représenter ces aménagements et mettre en place une logique de massification des flux, avec la création de plus grands centres régionaux de tri spécialisés. Ces infrastructures supposent un regroupement d’intercommunalités ou une organisation à l’échelle régionale des équipements. Pour cela, le dépassement des périmètres intercommunaux est à considérer et la création d’une entreprise publique locale (SEM, SPL, SemOp) présente à ce niveau une solution pertinente.

La valorisation des déchets permettra-t-elle de faire face au coût économique induit ?

Ces mesures reposent sur une diminution de la charge financière sur les collectivités donc in fine sur les ménages. Il est nécessaire que les filières de déchets soumises à la responsabilité élargie des producteurs (REP), gérées par les éco-organismes, contribuent mieux ou de façon plus importante à la prise en charge financière des coûts réels induits par les objectifs de recyclage dans chaque filière. Cet objectif passe également par une diminution de la production des DMA, comme nous l’avons dit précédemment. Finalement, les coûts induits par la valorisation des déchets ne se maitriseront qu’en coordonnant mieux les objectifs nationaux, avec la responsabilisation de chaque acteur impliqué et la recherche de solutions locales efficaces, notamment en maintenant constamment l’objectif européen  de hiérarchisation des mode de gestion des déchets (3). Il faut en premier lieu prévenir la production des déchets,  réutiliser-réemployer les déchets dans une seconde vie « de produit », ou  les recycler. Quand c’est impossible, il faut les valoriser énergétiquement, ce qui permet de produire de l’énergie électrique ou de la chaleur et en dernier recours, enfouir les déchets ultimes.

Quels sont les acteurs impliqués ?

L’Ademe, les collectivités locales ou bien de nombreuses start up qui émergent aujourd’hui, développent des guides ou des applications digitales pour aider  les habitants à mieux prévenir la production de déchets, à mieux trier. Il y a aussi le rôle prépondérant que jouent les associations environnementales ou de consommateurs, qu’elles soient nationales ou locales et impliquées dans des actions de communication ou de sensibilisation. Les opérateurs des déchets que sont les régies intercommunales, les entreprises publiques locales ou les sociétés privés doivent apporter les meilleures solutions organisationnelles et opérationnelles disponibles. Enfin, de nombreux secteurs où les produits nécessitent un recyclage particulier, comme l’électronique, la chimie, l’automobile, le meuble ou, depuis 2015, les producteurs de bouteilles de gaz, sont soumis au principe de la REP, qui induit une obligation financière pour couvrir le coût en fin de vie. Tous les acteurs sont impliqués dans cette démarche à l’instar des acteurs économiques de proximité comme La Banque Postale, dans la mesure où l’obligation de recyclage des déchets d’activités économiques les concerne également. Ce sont tous les enjeux d’une économie circulaire.

(1) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO du 18 août 2015.
(2) Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, JO du 8 août 2015.
(3) Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, JOUE du 22 novembre 2008

La Banque Postale, un partenaire incontournable pour valoriser ses déchets

La compétence Déchets est l’une des pierres angulaires de la loi de transition énergétique pour une croissance verte. Elle suppose des investissements importants tant dans le matériel que dans les équipements, pour atteindre les objectifs définis par cette loi.

Afin d’appuyer les collectivités sur ces problématiques, La Banque Postale propose des solutions de financement adaptées pour chacun des enjeux de la gestion des déchets, par exemple en accompagnant les collectivités qui, en raison de la généralisation du tri des plastiques, doivent engager une refonte des centres de tri.

De même La Banque Postale propose des garanties financières pour les centres d’enfouissement dont l’activité devra progressivement baisser. L’objectif est de permettre aux collectivités de remplir leurs obligations légales et d’apporter une garantie aux préfectures pendant l’exploitation des installations classées et durant une période de trente ans suivant la fin de leur exploitation.

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