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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 10 et le 16 novembre 2017.
Textes officiels
- Transports : Transfert de propriété du domaine public ferroviaire (Décret n° 2017-1556 du 10 novembre 2017)
- Sécurité routière : Expérimentation de l’utilisation des flèches lumineuses d’urgence pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers (Arrêté du 12 octobre 2017)
- Réseaux : Des dispositions relatives aux installations de communications électroniques et aux canalisations de gaz (Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017)
Jurisprudences
- Contentieux : Compétence du Conseil d’Etat dans le champ de l’article R. 311-1 du code de justice administrative
- Document d’urbanisme : PLU : le retrait d’une délibération illégale du conseil municipal
- Lille : Rejet du recours contre la procédure de passation de la concession de transports urbains de personnes
- Droit de préemption urbain : Principe du contradictoire : des pièces produites après l’audience
Réponses ministérielles
- Energie : Quelles actions pour protéger le réseau électrique d’une tempête solaire électromagnétique ?
- Ecologie : Faut-il étendre la distance d’éloignement minimale entre une éolienne et les habitations les plus proches ?
- Transports : Quelle est la position du gouvernement concernant le canal à grand gabarit dit « canal Seine Nord – Europe » ?
- Climat : Comment encourager les territoires à prendre part à la transition écologique ?
- Voirie : Faut-il réformer la réglementation du stationnement sur les voies privées non ouvertes à la circulation publique ?
- Egalité des territoires : Où en est la mise en œuvre du contrat d’engagement pour le renouveau du bassin minier ?
- Transport : Comment trouver des ressources budgétaires pour l’amélioration des infrastructures de transports ?
