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Action sociale

Faut-il réformer les dispositifs d’aides sociales pour favoriser l’emploi ?

Publié le 17/11/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : Le gouvernement a le souci de promouvoir le retour vers l’activité professionnelle des bénéficiaires de dispositifs d’aide sociale, et de veiller à ce que cette reprise d’activité se traduise systématiquement par une amélioration de leur situation financière. Il convient tout d’abord de bien distinguer les dispositifs qui s’adressent à des publics en âge et en capacité de travailler, tels que le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité, de ceux qui s’adressent à des publics spécifiques qui, pour des raisons d’âge, de handicap ou d’état de santé, ne sont pas en mesure d’occuper un emploi. Pour ces personnes, il existe des dispositifs d’aide sociale spécifiques, tels que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qui visent à leur permettre d’obtenir un niveau de vie décent.

En ce qui concerne les personnes d’âge actif qui se trouvent, contre leur gré, temporairement éloignées du marché de l’emploi, et qui ne sont pas ou plus éligibles aux dispositifs d’indemnisation du chômage – allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou allocation de solidarité spécifique (ASS), le RSA vise à accorder un revenu minimum de subsistance et à accompagner ces personnes vers l’insertion sociale et professionnelle.

Une fois que ces personnes ont repris pied dans le monde du travail, la prime d’activité, nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2016 en remplacement du RSA activité et de la prime pour l’emploi, vise précisément à les inciter à la reprise d’emploi en apportant un complément de ressources qui permet de créer une nette amélioration de la situation par rapport à la perception des seuls minima sociaux de subsistance. Le montant de la prime d’activité est étroitement lié aux revenus d’activité du foyer, et comporte notamment un bonus individuel versé à chaque membre du foyer qui a des revenus supérieurs ou égaux à 0,5 Smic, afin d’inciter tous les membres du foyer à reprendre une activité d’une durée au moins égale à un mi-temps.

Déterminé à poursuivre ce mouvement d’incitation à la reprise d’activité, le gouvernement s’est engagé à augmenter le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes par la revalorisation de la prime d’activité de 80 € par mois, dont 20 € dès le 1er octobre 2018, soit un effort budgétaire supplémentaire de 1,2 Md€ sur le quinquennat. La reprise d’emploi de toutes les personnes en âge et en capacité de travailler est un objectif que le Gouvernement poursuit avec détermination.

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