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Fiche pratique – Les pouvoirs du maire face aux animaux dangereux

Publié le 10/04/2006 • Par Anne Le Mouëllic • dans : Dossiers prévention-sécurité

Le maire est responsable de la prévention des troubles causés par des animaux malfaisants ou féroces. La réglementation relative aux animaux dangereux est distincte de celle relative aux animaux errants. Elle est détaillée à l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire

Quels sont les pouvoirs du maire vis-à-vis des animaux dangereux ?

Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, peut prescrire au propriétaire de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger. En cas d’inexécution des mesures prescrites, le maire peut, par arrêté, placer l’animal dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil et à la garde. Si, à l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ne présente pas toutes les garanties quant à l’application des mesures prescrites, le maire peut autoriser le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d’un vétérinaire mandaté par la direction ...

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