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[Billet] Pouvoirs de police du maire

Le loup, la loi et les pouvoirs de police du maire

Publié le 15/11/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

maire-illustration2
AdobeStock
Des élus se mobilisent contre les loups, au principal motif qu'ils attaquent des élevages. Une proposition de loi visant à augmenter les pouvoirs du maire en la matière a été déposée.

Les quelque 400 loups présents sur le territoire français font enrager nombre d’élus locaux. En cause, les effets néfastes que ces canidés peuvent avoir sur la biodiversité, les dommages qu’ils occasionnent – sur les élevages, les cultures et les forêts -, sans oublier les risques pour la sécurité publique. Et ce qui agace les maires concernés, c’est qu’ils n’ont pas la main sur le sujet. Car s’ils peuvent agir pour mettre fin aux nuisances causées par les animaux domestiques errants ou en état de divagation, et s’ils participent à la régulation des espèces sauvages nuisibles telles que les sangliers, ils ont très peu de compétences pour agir sur les animaux sauvages appartenant à une espèce protégée.

Honni soit le Plan Loup

Les pouvoirs du maire en la matière reposent sur le fondement des pouvoirs de police administrative générale tirés du 7° de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Mais le Conseil d’Etat a précisé qu’une telle intervention est limitée à « des situations exceptionnelles exigeant des réponses immédiates à des menaces imminentes et graves » dans lesquelles « il revient au maire de prendre des dispositions ponctuelles, localisées et proportionnées visant à écarter le danger pour la sécurité des biens ou des personnes » (CE, avis, 29 juillet 2008, n° 381725.).

Les élus locaux sont tellement agacés qu’une quinzaine d’entre eux se sont fait tirer le portrait, fusil à la main et écharpe tricolore en bandoulière. En ligne de mire, le Plan national sur le loup 2018-2022, qui est en cours d’élaboration, et qui ne va pas dans le sens de leur premier champ de bataille, celui de la protection des élevages. Une préconisation qui y est prévue les fait hurler : l’incitation faite aux éleveurs de faire fuir les loups à l’aide de diverses techniques (effarouchement lumineux ou sonore, tir non létal…). Même s’ils jugent ces modes opératoires inefficaces, les éleveurs récalcitrants vont devoir s’y mettre. Avec l’entrée en vigueur du nouveau Plan loup, un éleveur qui n’aura pas protégé son troupeau avec des chiens ou une clôture ne sera plus indemnisé en cas d’attaque.

Se protéger des prédateurs

Pour que les maires reprennent la main en la matière, dix députés ont déposé le 2 novembre une proposition de loi visant à faciliter les pouvoirs de police du maire face aux prédations d’espèces animales protégées. Et c’est bien le loup qui est ici principalement visé. Les parlementaires souhaitent la mise en œuvre de schémas de protection départementale contre les prédateurs, élaborés par les représentants de l’Etat après consultation des maires, qui préciseraient les mesures pouvant être prises à l’encontre des espèces protégées. Ils ambitionnent également qu’en cas de danger avéré pour la sécurité des personnes le maire puisse ordonner immédiatement par arrêté l’abattage d’animaux protégés.

Des mesures qui auraient le mérite de donner plus de compétences au maire, mieux placé que les services de l’Etat pour apprécier les spécificités de son territoire. Mais si c’est pour tirer à vue : c’est non !

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Commentaires

Le loup, la loi et les pouvoirs de police du maire

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sirius

15/11/2017 06h16

Sur ce sujet délicat ,même les experts hésitent sur les solutions .Donner le pouvoir de tuer aux maires c’est ouvrir la porte aux abus qu’engendre naturellement la proximité .

Ouhooou

15/11/2017 09h40

L’association de défense CAP Loup leur adresse une lettre ouverte, qu’elle destine aussi aux préfets de ces communes. Dans laquelle elle rappelle que le braconnage de l’espèce protégée est passible de deux ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Et surtout qu’ « une menace publique de commettre un délit, proférée par un élu, représentant de l’État dans la commune et dépositaire de l’autorité publique, est inacceptable dans un État de droit ».

Loup1982

17/11/2017 01h53

Je me suis arrêté à la lecture du premier paragraphe. Après j’ai vomis. Dégâts sur la biodiversité, les cultures et les forêts, problèmes de sécurité publique ! Rien que ça. Dans le genre ignorant on est dans l’excellence là. Dingue que de tels articles puissent paraîtrent ! Vous vous dites média d’information ?

Richard

20/11/2017 10h19

Votre commentaire est en attente de modération

Article non objectif, c’est décevant. Article avec des erreurs, ce n’est pas « prédation d’espèces protégées »car les moutons ne le sont pas mais « prédation d’espèces d’élevage ». Ensuite ça n’existe pas les nuisibles. Tout animal a une utilité, l’auteur devrait lire des livres sur l’écologie. Enfin  » ils ambitionnent qu’en cas de danger avéré pour la sécurité des personnes » . Le loup n’attaque pas l’homme, combien de fois faudra vous le dire. Bref l’auteur est un guignol.

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