Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Ordre public

Le Conseil d’Etat demande à Marseille de laisser Dieudonné jouer son spectacle

Publié le 14/11/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

conseil-d-etat
CE
Le Conseil d'Etat a estimé que la décision du maire de Marseille visant à faire annuler le spectacle de Dieudonné M'Bala M'Bala portait une atteinte grave à la liberté d'expression.

Surprise. Dieudonné pourra finalement jouer son spectacle à Marseille ce dimanche 19 novembre. La cité phocéenne, par une décision de son maire Jean-Claude Gaudin (LR), voulait priver l’humoriste controversé de représentation en annulant la mise à disposition de la salle « Le Dôme » (la plus grande salle de spectacle municipale de la ville) qui avait été conclue en avril dernier avec la société de production du polémiste. Le Conseil d’Etat a pourtant décidé d’enjoindre la ville de Marseille à respecter cet accord.

Le juge des référés de la plus haute juridiction administrative a en effet estimé, tout comme le juge des référés du tribunal administratif de Marseille l’avait fait en première instance, que la décision du maire de Marseille constituait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression. Le Conseil d’Etat a donc suspendu son exécution.

Une décision prise pour éviter des troubles à l’ordre public

Dans un communiqué paru le 13 septembre dernier, la ville de Marseille justifiait sa décision d’annuler la mise à disposition de la salle par les troubles à l’ordre public que ce spectacle est susceptible d’engendrer.

La commune y expliquait qu’« une ville multiculturelle comme Marseille ne pouvait pas accepter un spectacle qui, au prétexte d’humour, divise, fracture et oppose. A fortioti, quand ce spectacle […] est proposé par un homme déjà condamné pour incitation à la haine raciale et antisémitisme ».

Ce qui a fait dire au Conseil d’Etat que cette décision du maire ne se réduit pas à une résiliation d’un contrat pour un motif d’intérêt général, mais s’analyse comme « une mesure de police visant à interdire la tenue d’un spectacle dans la ville de Marseille ».

Ce qui n’est pas du goût du Conseil d’Etat

Quoi qu’il en soit, le Conseil d’Etat n’a pas été convaincu par l’argumentaire de la ville. « La commune n’établit pas le risque de troubles à l’ordre public » a ainsi statué le juge. Il évoque notamment dans sa décision le fait que n’ont pas été constatés de tels troubles dans les villes où le spectacle a déjà été joué, « ni même qu’il ait donné lieu à des plaintes ou des condamnations pénales ».

En parlant de condamnations pénales, le Conseil d’Etat précise bien dans sa décision que la ville ne peut invoquer des condamnations pénales prononcées contre Dieudonné pour « d’autres faits, qui sont sans rapport avec le spectacle programmé ».

Le Conseil d’Etat, conformément à sa jurisprudence Benjamin, a surtout tenu à rappeler que « l’exercice de la liberté d’expression est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés. Il appartient aux autorités chargées de la police administrative de prendre les mesures nécessaires à l’exercice de la liberté de réunion. Les atteintes portées, pour des exigences d’ordre public, à l’exercice de ces libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées. »

Ainsi, les critiques formulées par la commune, qui fait notamment valoir que l’affiche du spectacle revêt un caractère antisémite, ne sont pas de nature à justifier à elles seules une mesure d’interdiction de celui-ci.

Enfin, il relève que, si la commune fait état de nombreuses protestations et d’une vive émotion suscitée par la tenue de ce spectacle, le juge a estimé que la ville pouvait y faire face par de simples mesures de sécurité.

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Le Conseil d’Etat demande à Marseille de laisser Dieudonné jouer son spectacle

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X