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Péréquation

La nouvelle carte intercommunale n’a pas altéré la « bonne performance » du FPIC

Publié le 15/11/2017 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Flickr by Scott Maxwell
Le rapport de la DGCL sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) publié lors des débats sur le PLF est très clair : la nouvelle carte intercommunale n’a pratiquement eu aucun effet sur sa répartition, ni sur son « efficience ». Au contraire, les différentes évolutions du dispositif ont amélioré son action péréquatrice, sans rendre insoutenable le prélèvement des territoires contributeurs tout en amortissant les effets de la baisse des dotations pour les territoires les plus pauvres. Mais pour combien de temps ?

Voilà un rapport qui était très attendu par les élus, mais dont ils parleront finalement peut-être très peu. Conformément à l’article 166 de la loi de finances pour 2016, la semaine dernière, la DGCL a publié son rapport annuel (voir en fin d’article) pour le Parlement, sur le fonctionnement et l’évolution du Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Loin de faire écho à toutes les craintes des élus, il confirme que l’entrée en vigueur des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale n’a pas « modifié les équilibres locaux de la répartition » du FPIC par rapport à 2016.

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