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Projet de loi de finances 2018

PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée

Publié le 10/11/2017 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Assemblee nationale
Christophe Eyquem
Les députés ont examiné la seconde partie du projet de loi de finances jeudi soir 9 novembre. Concernant les relations avec les collectivités locales, ils ont apporté des modifications au fonds de soutien à l’investissement local, aux conditions de bonification concernant les communes nouvelles, rajouté plusieurs article à l’article 60 et relevé le plafond de contribution au FPIC et FSRIF.

Art. 59 : Dotation de soutien à l’investissement local

L’amendement porté par le rapporteur général du Budget, Joël Giraud, prévoyant un transfert à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) des crédits prévus pour la seconde part de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été adopté.

Le DSIL comporte en effet deux parts : l’une de 615 ME destinée à financer les projets de rénovation thermique, transition énergétique et énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de mobilité, de logement, de développement numérique, de rénovation des bâtiments scolaires (nouveauté 2018), mais aussi des projets liés au développement des territoires ruraux dans le cadre des contrats de ruralité.

L’autre part est dotée de 50 millions d’euros pour ...

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