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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 13 novembre

Publié le 10/11/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Sénat 3
Wikimédia common
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les parlementaires travailleront quasi exclusivement sur le PLF 2018, le PLFR 2017 et le PLFSS 2018.

Lundi 13 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFR 2017 – Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Dossier législatif)
    • PLFSS 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLFR 2017 – Éventuellement, examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS 2018 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)

Mardi 14 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2018 – Suite de le discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
  • Réunion de la mission d’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques :
    • PLF 2018 – Table ronde sur les principes et les acteurs de l’évaluation des politiques publiques

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFR 2017 – Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Dossier législatif)
    • PLFSS 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS 2018 – Examen des amendements sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018
  • En commission des finances :
    • PLFR 2017 – Examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Dossier législatif)
    • PLF 2018 – Examens de différents rapports

Mercredi 15 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2018 – Suite de le discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLFR 2017 – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017
  • En commission des lois :
    • Paris La Défense – Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS 2018 – Examen des amendements sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018
  • En commission des finances :
    • PLFR 2017 – Examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Dossier législatif)
    • PLF 2018 – Examens de différents rapports
  • En commission des lois :
    • Elections – Examen du rapport de Didier Marie et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (Dossier législatif)

Jeudi 16 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2018 – Suite de le discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLFR 2017 – Examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Dossier législatif)
    • PLF 2018 – Examens de différents rapports
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Aménagement du territoire – Auditions de Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et de Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires

Vendredi 17 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2018 – Suite de le discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS 2018 – Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)

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