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L'acheteur public 3.0, un agent hybride

Achat public : des règles assouplies pour une créativité accrue

Publié le 09/11/2017 • Par Christine Berkovicius • dans : Actu juridique, Dossiers d'actualité, France

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Phovoir
Plus libre, l'acheteur est censé « mieux acheter », sans pour autant déroger aux exigences de la sécurisation des marchés publics.
EN PARTENARIAT AVEC sponsor du dossier Achat public : des règles assouplies pour une créativité accrue

Le nouveau cadre de la commande publique offre des marges d’initiative à l’acheteur. Mais les textes restent complexes et touffus. Et les zones de risque n’ont pas disparu, que ce soit au plan administratif ou pénal.

Un an, c’est le temps que se donne la commission supérieure de codification pour élaborer le nouveau code de la commande publique. Le code – avec un objectif de parution à l’automne 2018 – rassemblera toutes les règles sur les marchés publics et les contrats de concession. La réflexion porte notamment sur le périmètre à prendre en compte et l’intégration, ou non, de diverses règles connexes, voire de la jurisprudence.

Le sourcing

L’article 4 du décret du 25 mars 2016 reconnaît explicitement le droit de mener d ...

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Cet article fait partie du Dossier

Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation

Sommaire du dossier

  1. Commande publique : une mutation culturelle et économique pour acheter plus efficace
  2. Achat public : des règles assouplies pour une créativité accrue
  3. Achat public : une professionnalisation à petits pas
  4. Marchés publics et concessions : de nouvelles obligations pour les plateformes de dématérialisation
  5. Témoignages : pour l’achat public, à chaque structure sa solution
  6. « Le nouvel enjeu de la commande publique : la dématérialisation »
  7. « Pour l’acheteur comme pour l’entreprise, la crainte du changement reste un frein »
  8. Achat public : les collectivités à la recherche de la bonne formule
  9. Les 5 mesures phares de la simplification des marchés publics
  10. Marchés publics et innovation : une équation impossible ?
  11. Portrait robot du nouvel acheteur public : regards croisés
  12. Modernisation de l’achat public : les intercos encore loin du compte !
  13. L’acheteur public, de bon gestionnaire à manager 2.0 ?
  14. Dématérialisation : une étape incontournable pour les acheteurs publics
  15. « Laissons Molière à la littérature et au théâtre ! »
  16. Plaidoyer pour un code des marchés publics idéal
  17. Marchés publics simplifiés (MPS) : Poitiers, la ville record !
  18. La commande publique sur tous les fronts…. pas si simple pour les acheteurs !
  19. Dématérialisation : la montée en compétence des acheteurs
  20. Simplification des marchés publics : de bonnes intentions à confirmer pour les associations
  21. CGPME, Capeb, FFB… : Oui au MPS, non au Dume

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