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[OPINION]

Location de meublés touristiques : aux communes d’agir

Publié le 13/11/2017 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Des logements dans le nord de Paris, 2017.
Des logements dans le nord de Paris, 2017. Franek N/Flickr, CC BY-NC-ND
Le développement des locations meublées touristiques est une réalité économique et sociale qu’aucune commune ne peut ignorer et à laquelle sont confrontés les hôteliers, qui voient s’évanouir une part importante de leur activité, l’Etat, qui voit s’échapper de la recette fiscale, mais aussi les locataires potentiels de ces biens passés en statut de meublés auxquels ils ne peuvent plus accéder.

Jérôme Lefort et Véronique Lang

avocats, LLC et associés

Le développement des locations meublées touristiques est une réalité économique et sociale qu’aucune commune ne peut ignorer et à laquelle sont confrontés les hôteliers traditionnels, qui voient s’évanouir une part importante de leur activité, l’Etat, qui voit s’échapper de la recette fiscale, mais aussi les locataires potentiels de ces biens passés en statut de meublés auxquels ils ne peuvent plus accéder (1), ceci provoquant une hausse du coût des logements. Pour autant, les communes ne sont pas démunies pour réguler ce marché, mais n’appliquent pas assez la réglementation (certes récente).

Première solution : rendre obligatoire un numéro d’enregistrement. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a autorisé les communes à mettre en place cette obligation pour la location d’un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. A ce jour, seules quelques grandes villes se sont emparées du sujet (Paris, Nice, Bordeaux, Lyon, Marseille, Strasbourg, notamment), alors que le phénomène de distorsion des secteurs traditionnels de la location privée et de l’hébergement prend chaque jour plus d’ampleur.
Il n’est pas trop tard pour prendre en marche le train de la nécessaire régulation. L’arsenal existant est en effet complet depuis l’ouverture du téléservice attribuant un numéro d’enregistrement de l’activité locative le 1er octobre 2017 et la mention de ce numéro dans les annonces. Aux communes d’avoir la volonté de faire respecter aux loueurs de courte durée leurs devoirs et de sanctionner les contrevenants !
Deuxième voie à emprunter : contrôler les changements de destination au titre de la police de l’urbanisme. Depuis l’arrêté du 10 novembre 2016, le changement de destination en location meublée de tourisme nécessite une autorisation d’urbanisme. La possibilité de contrôler la destination des locaux loués devient donc une réalité. Et la lourdeur des sanctions en cas d’absence d’autorisation (déjà plusieurs dizaines de milliers d’euros prononcés à Paris) devrait se révéler dissuasive.
Quid des moyens de contrôle face à la jungle de la Toile ? Là encore, l’argutie est balayée au regard des solutions logicielles disponibles sur le marché, pour qui veut bien s’engager dans la mise en œuvre effective du régime (la ville de Paris dispose d’un service spécialisé de 25 agents, qui s’est d’ailleurs déjà illustré en la matière).
Comprenons-nous bien : nous ne sommes ni les chantres d’un retour en arrière par rapport à la société numérique, ni en train de regretter une énième destruction créatrice de l’internet. Simplement, le constat des externalités négatives (augmentation des loyers et des prix d’achat des biens immobiliers, mise en péril du secteur hôtelier traditionnel, perte de recettes fiscales) liées à l’augmentation des locations meublées touristiques ne nous paraît plus socialement tenable. Justement, le dispositif de régulation existe. Il appartient désormais aux communes de s’en emparer pour la rendre effective, mais il faut agir maintenant pour ne pas créer d’irréversibilité des situations déjà constatées.

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Notes

Note 01 En cinq ans, le marché locatif parisien a perdu 20 000 logements. Retour au texte

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