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Logement social

Baisse des APL : malgré le vote des députés, la mobilisation continue

Publié le 07/11/2017 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 52 du projet de loi de finances le 3 octobre dernier. Il prévoit une baisse de 1,5 milliard du montant des aides personnelles au logement en 2018, compensée par les bailleurs sociaux par une baisse des loyers. Les discussions continuent cependant pour trouver un compromis avec le monde HLM, soutenu par les acteurs de la construction.

Après les portes qui claquent, le temps des discussions est venu entre le monde HLM et le Gouvernement. La discussion sur l’article 52 de la loi de finances pour 2018, qui contient le mécanisme de baisse des APL de 1,5 milliards d’euros compensée par un mécanisme dit de « réduction du loyer de solidarité » (RLS), à la charge des bailleurs, a en effet commencé par un amendement gouvernemental. Ce dernier a été défendu par le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.

Le Gouvernement va se désengager du fonds national des aides à la pierre

Celui-ci reprend la proposition du député François Jolivet, rapporteur spécial sur la partie logement au nom de la commission des finances. Il propose d’étaler sur trois ans la baisse des APL compensée par la RLS. La RLS serait de 800 millions en 2018, 1,2 milliard en 2019, et 1,5 milliard à compter de 2020.

Les 700 millions restants sur les 1,5 milliard d’économies attendus par le Gouvernement proviendraient d’une augmentation de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Son taux passerait de 3,5 à 8%, cette cotisation étant versée au Fonds national des aides à la pierre. Le Gouvernement prévoit d’ailleurs s’en désengager presque totalement en 2018 – il n’y contribuerait plus qu’à hauteur de 50 millions d’euros.

Cela signifie malgré tout que les bailleurs sociaux assumeraient une hausse de la cotisation à la CGLLS, pour permettre une plus grande mutualisation des fonds entre eux.

Des compensations sont prévues

En échange, le Gouvernement fait toujours valoir une série de compensations : la stabilisation du taux du livret A, l’allongement de la durée des prêts auprès de la Caisse des dépôts, l’octroi de 2 milliards d’euros de prêts de haut de bilan. Autant de mécanismes qui vont jouer sur la trésorerie, mais qui ne représentent pas d’avantages économiques de long terme, fait valoir l’Union sociale pour l’habitat.

Les échanges ont été vifs entre les députés et les deux ministres Jacques Mézard et Julien Denormandie. « Si le logement social doit être réformé et si les Français vous ont donné une majorité, ils ne vous ont pas donné mandat pour casser la machine, sans compter que cette réforme ne figurait pas dans le programme présidentiel », s’est ainsi exclamé Ian Boucard, député LR.

 » En affaiblissant le logement social, tout ce que vous allez réussir à faire, c’est à augmenter la tension sur le marché privé, parce que c’est la loi de la rareté qui règne. En allant piocher dans les poches des pauvres, en affaiblissant les HLM, vous allez accroître la spéculation immobilière : voilà à quoi va mener cette politique ! », a déclaré pour sa part le député France insoumise Eric Coquerel.

Des réflexions autour de la TVA

Adopté après le rejet d’une quinzaine d’amendements de suppression, l’article 52 nouvelle version ouvre cependant la porte à la reprise des discussions entre l’Union sociale pour l’habitat et le Gouvernement. Jacques Mézard a en effet précisé lors des débats :

« Le Gouvernement se montrera tout à fait ouvert à l’utilisation de la TVA qui constituera aussi un moyen de financement important, de l’ordre, d’après nos calculs, de 800 millions d’euros. Nous pourrons en débattre ultérieurement. J’y ai toujours été très favorable personnellement, car cela faciliterait grandement la solution de ces problèmes de financement. »

Ces derniers jours, une piste de sortie de crise s’est en effet dessinée, évoquée également par le rapporteur spécial François Jolivet, en cours d’évaluation tant du côté de l’USH que de Bercy.

Il serait envisagé d’augmenter le taux de TVA pour la construction et la réhabilitation ( hors rénovation thermique) de logements sociaux de 5,5 à 10%. Selon le Gouvernement, cela équivaudrait à 800 millions de recettes supplémentaires pour l’Etat.

Les bailleurs sociaux réclament en échange de cette piste un moratoire sur la baisse des APL, le temps d’entamer une vraie réflexion sur la politique du logement. La mesure leur semble plus juste -même si elle ne sera pas indolore pour le secteur- car la TVA est payée quand le bailleur fait des investissements. Il bénéficie alors des contreparties de trésorerie évoquées par le Gouvernement.

La mesure, si elle est maintenue, pourrait être introduite par amendement devant le Sénat, ou en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Lors des discussions de l’article 52, la suppression de l’APL pour les accédants à la propriété a été maintenue, alors qu’un amendement des députés de la majorité était attendu pour la rétablir.

En revanche, l’instauration du surloyer de solidarité pour les locataires dès le 1er euro de dépassement des plafonds de revenus a été supprimé.

Les acteurs de la construction solidaires

Réunis à l’Union sociale pour l’habitat le 7 novembre, les présidents des fédérations professionnelles du bâtiment ont une fois de plus alerté sur l’impact pour la filière bâtiment des mesures relatives à l’APL. « Le monde HLM représente 12% de notre activité, a rappelé Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment. Cela équivaut à 150 000 emplois directs. Il cependant faire attention à ne pas surréagir en faisant du chantage aux travaux », a-t-il mis en garde.

Le vice-président de la CAPEB, Dominique Métayer a, lui aussi, insisté sur les effets de cette mesure, dans un contexte où « après dix ans de crise, tous les espoirs sont permis pour un redémarrage de l’activité économique ».

Dominique Sutra Del Galy, président de la fédération CINOV, a rappelé le rôle contracyclique du mouvement HLM, dont les investissements sont décorrélés de la conjoncture, et son rôle moteur dans l’innovation dans le bâtiment.

« Nous sommes dans un esprit d’ouverture, de recherche de solutions, mais pas au prix de la dégradation de l’outil de production », a conclu Frédéric Paul, le délégué général de l’USH.

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Commentaires

Baisse des APL : malgré le vote des députés, la mobilisation continue

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Henri Tanson

08/11/2017 08h47

Manifestement, le gouvernement est sourd aux remontées du terrain, à la grogne exprimée par un nombre croissant de personnes… Il mène la politique qu’il veut, comme il veut : une main de fer dans un gant de fer…
En parallèle, on n’a jamais vu une Assemblée législative aussi peu représenter les intérêts des Français, du terrain… En effet, ces nouveaux députés ne semblent intéressés que par permettre à Monsieur Macron de nous imposer une politique que nous ne voulons pas.
Et cette politique est très imprégnée d’européisme…
Il semblerait d’ailleurs que pour Macron, les intérêts de l’Europe (?) soient au-dessus de ceux de la France; on le réalise de façon symbolique, quand il place, sur les photos officielles (sa séance de signatures à l’Elysée), le drapeau européen à droite, à la place dévolue, par convention, au drapeau français.
C’est la politique économique européenne qui exige tous ces efforts budgétaires, la réduction des aides de toutes sortes telles l’APL, l’augmentation de la CSG, (et bientôt l’augmentation de la TVA), la suppression de la taxe d’habitation, la privatisation galopante du secteur public, la réforme des professions réglementées, l’allègement des « charges » des entreprises en les transférant sur les contribuables d’où cette CSG en forte croissance, etc. Ces exigences européennes sont détaillées dans les « Recommandations » que nous adresse l’UE chaque année et n’ont de recommandations que le nom puisque ce sont en fait des « exigences » qui peuvent être suivies de sanctions financières en cas de manquements…
C’est parce que cette politique n’est pas décidée en France qu’elle n’est pas menée dans l’intérêt des Français; c’est bien aussi pour cela qu’il n’y a pas de vrais débats à l’Assemblée puisqu’il n’y a rien à négocier !
Certains pensent que la politique européenne est bonne pour notre économie, parce que nous devons nous serrer la ceinture, faire des efforts et qu’il n’y a pas d’autre solution; en fait, cette politique n’est bonne que pour une partie de notre économie : celle qui est aux mains des plus riches, des industriels, des financiers, des banquiers… D’un côté, on pressure les contribuables, de l’autres on favorise les plus riches…
L’UE a été créée pour la tranche la plus aisée de notre population et sert parfaitement bien ses intérêts : ne changez rien, surtout !

Jean-Jacques

09/11/2017 04h46

En ce moment, M. Macron et sa théorie (fumeuse) du « ruissellement » me fait immanquablement penser à Don Saluste déclarant, dans le film La Folie des Grandeurs, « Les pauvres c’est fait pour être très pauvres et les riches pour être très riches ».
L’Europe a bon dos pour expliquer cette politique favorisant la finance, où M. Macron a exercé ses compétences avant de venir aux affaires publiques.

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