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Economie circulaire

Fiscalité des déchets : le temps des grandes manœuvres

Publié le 08/11/2017 • Par Olivier Descamps • dans : A la une, actus experts technique, France

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Pixabay
C'est une certitude : les taxes sur l'enfouissement et l'incinération des déchets ménagers vont augmenter. Les collectivités acceptent la sentence. A condition que toute la chaîne soit mise à contribution et que des soutiens soient, en contrepartie, prévus.

Branle-bas de combat à l’Assemblée nationale. Sous la houlette de plusieurs députés de La République en marche (LREM), dont Matthieu Orphelin, la commission du développement durable a profité de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 pour renchérir le coût de traitement des déchets en introduisant une augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Cette mesure est justifiée par la volonté de réduire de moitié les gisements enfouis d’ici à 2025, tout en valorisant, à la même date, 100 % des plastiques. Une disposition promise par le candidat Macron avant son élection. La réaction des entreprises de la filière et des collectivités propriétaires de centres de stockage ou d’incinérateurs ne s’est pas fait attendre ...

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