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Police des ports

Contravention de grande voirie : possibilité pour le juge de moduler le montant de l’amende

Publié le 07/11/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Dans une décision du 25 octobre, le Conseil d’Etat rappelle que lorsqu’il retient la ...

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Contravention de grande voirie : possibilité pour le juge de moduler le montant de l’amende

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