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[OPINION] FINANCES

PLF 2018 : attention aux effets pervers du renforcement du contrôle budgétaire et financier

Publié le 06/11/2017 • Par Auteur associé • dans : Billets finances, France, Opinions

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Fotolia
La maîtrise de la dépense inefficace comme celle de la dette excessive - dont on sait qu’elle ne peut monter jusqu’au ciel -, est une question d’hygiène collective. Avec pour objectif de plafonner ces indicateurs, le gouvernement s’attelle, dans la loi de programmation des finances publiques, à donner un cadre législatif au « nouveau pilotage national des finances locales », qui doit faire oublier la réduction sauvage des concours de l’Etat.
Olivier Wolf

Olivier Wolf

directeur général des services de Bondy (Seine-Saint-Denis)

La maîtrise de la dépense inefficace comme celle de la dette excessive – dont on sait qu’elle ne peut monter jusqu’au ciel -, est une question d’hygiène collective. Avec pour objectif de plafonner ces indicateurs, le gouvernement s’attelle, dans la loi de programmation des finances publiques, à donner un cadre législatif au « nouveau pilotage national des finances locales », qui doit faire oublier la réduction sauvage des concours de l’Etat. Ainsi, l’article 10 organise la contribution des collectivités à l’effort de réduction du déficit public, tandis que l’article 24 instaure des règles prudentielles complémentaires sur l’endettement.

Une démarche expérimentale de certification des comptes

Parallèlement, et ce depuis plusieurs années, de nombreuses institutions (Parlement, Cour des comptes, direction générale des finances publiques) plaident l’amélioration de la performance de gestion au service de la démocratie en usant de régularité, de sincérité et de fidélité des comptes locaux. En ce sens, nombre de collectivités se sont inscrites dans une démarche expérimentale de certification des comptes ou, à tout le moins, de consolidation de leur fiabilité.

Au-delà des questions politiques que pose le risque d’affadissement de l’autonomie locale (et accessoirement l’effet sur le mode de gestion des services publics dont on tend à favoriser l’externalisation), la conjonction des logiques de contrôle budgétaire et de sincérité financière suscite des interrogations quant à leur efficacité à long terme.

En effet, il n’est pas rare de constater que les approches punitives, en l’espèce, réduire les dotations ou les investissements en cas de dérapage de la dépense ou de la dette au-delà d’une norme, peuvent produire des phénomènes pervers avec des résultats inverses de ceux recherchés.

Ainsi, à titre d’exemple, un ordonnateur sera tenté d’oublier ses rattachements des charges à l’exercice, de provisionner ses risques, d’annuler des créances douteuses ou de passer des charges exceptionnelles, pourtant essentielles à la sincérité de son bilan, si cela conduit à augmenter son ratio de dépense et impacte les dotations qu’il recevra l’année suivante. La qualité comptable s’en ressentira immanquablement, faussant d’autant le calcul du risque et encourageant des comptes « Potemkine », potentielles bombes à retardement budgétaires.

Le désastre des emprunts toxiques nous rappelle que le respect des normes formelles peut cacher les pires sottises sous l’empire de la nécessité politique et du jeu des experts fous.

Limiter les effets de biais et autres artifices

Le calibrage des périmètres comptables ainsi que la cohérence entre les mécanismes incitatifs et les enjeux précités seront donc essentiels pour réussir cette régulation et limiter les effets de biais et autres artifices qui découlent trop souvent des constructions hâtives. La contractualisation complémentaire avec les services déconcentrés peut constituer une piste intéressante si le « dialogue » est effectif et adapté aux problématiques locales, mais elle n’est pas très conforme à l’esprit de la décentralisation et exige des moyens.

La difficulté de l’exercice résidera surtout dans l’asymétrie d’information entre les organes de contrôle et les ordonnateurs locaux, laissant craindre que le marteau, quelle que soit la longueur du manche, frappe sans discernement.

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PLF 2018 : attention aux effets pervers du renforcement du contrôle budgétaire et financier

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Henri Tanson

07/11/2017 08h09

Quand « y’a plus de sous » dans les collectivités, tout semble poser problème.
Il y a quelques années, quand l’Etat avait les moyens de doter les collectivités des moyens nécessaires à faire tourner leur économie, on parlait moins de ces tentations perverses et toxiques d’équilibrer des budgets de façons douteuses.
Et si l’Etat changeait de politique et faisait tout pour relancer notre économie nationale, pour rééquilibrer notre balance commerciale internationale, pour ré-enrichir notre pays, le ré-industrialiser, pour redonner du mou aux dépenses essentielles, aux Services publics, à la redistribution, à l’égalité et à la solidarité ? On peut toujours rêver.
Parce que là, on se place dans la situation où il faudrait accepter une fatalité et se serrer la ceinture, années après années, sans aucun espoir de s’en sortir un jour.
Chaque fois que l’on aborde le problème économique, on sent une certaine démoralisation générale…

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