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Veille documentaire

Fiscalité directe locale : un guide complet pour les collectivités

Publié le 02/11/2017 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles, Veille documentaire finances

La direction générale des finances publiques (DGFIP), du ministère des Finances, vient de mettre en ligne un guide actualisé de 172 pages sur la fiscalité directe locale. Ce document conçu pour les agents des collectivités territoriales détaille les règles fiscales applicables pour chaque impôt local ainsi que les prestations d’assistance et de conseil proposées par la DGFIP aux collectivités.

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