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Fiscalité locale

Taxe foncière : que cache la hausse moyenne de 14 % depuis 2011 ?

Publié le 20/11/2017 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Formulaire taxe foncière
Fotolia
L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) affirme que la taxe foncière a bondi en moyenne nationale de 14 % entre 2011 et 2016 à comparer à une inflation de 3 % sur la période. Qu'en est-il vraiment ? Ce chiffre respecte-t-il les précautions d'usage ?

L’UNPI, organisation professionnelle qui défend les intérêts des propriétaires de biens immobiliers, fonde ses calculs sur les taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB) des communes et des départements de 2011 à 2016, tels que diffusés par la DGFIP et complétés par les revalorisations annuelles des valeurs locatives décidées par l’Etat (+6,56 % sur la période).

Mais quid de l’évolution des bases nettes, liée à celle de la démographie ? Quid de la valeur locative moyenne (VLM)(1), très variable d’une commune à l’autre et d’un foyer à l’autre, mais qui a un impact direct sur les recettes et donc sur le taux ? Sans même parler des comparaisons nécessaires entre villes de mêmes strates et des marges de manœuvre, plus ou moins contraintes, de chaque commune.

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Taxe foncière : que cache la hausse moyenne de 14 % depuis 2011 ?

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paradygme

22/11/2017 09h35

Ce type d’article qui a pour objet d’évoquer les évolutions en pourcentages n’a que peu d’intérêts.

En mathématiques le produit de zéro par n’importe quel nombre fait toujours zéro!
Quand le taux des taxes est faible tout comme la base taxable, le produit est également faible… et inversement. Ainsi une collectivité qui répond aux premiers critères (faiblesse des taux et des bases) peut augmenter de plus de 10 % ses taux sans que le montant à payer par le contribuable soit élevé.

Par contre une collectivité dont les taux sont élevés comme les bases avec une faible variation des taux va produire une surcharge considérable sur la somme à payer.

J’ai le cas dans mon département où une commune a du augmenter ses taux de 15 % (décision de la chambre régionale des comptes). Cela fait la une des journaux pendant plusieurs jours.
A la même époque, une autre commune les a augmenté de moins de 3 %. Personne n’en a parlé…
Or le taux initial de taxe foncière pour la première commune était de l’ordre de 30 % et de 50 % pour la seconde.
Pour faire simple, il y a une différence encore significative sur les feuilles d’impôts.

La problématique est complexe. La solution passerait donc pour chaque commune, non pas à comparer les taux mais les sommes versées en classant la population en déciles, comme c’est le cas pour les revenus.
Là, on pourrait réellement comparer les éléments…

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