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Rémunération

Un complément de rémunération pour les agents « Berkani »

Publié le 02/11/2017 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels RH, TO non parus au JO

Depuis l’arrêt Berkani du Tribunal des conflits du 25 mars 1996, « les personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif sont des agents contractuels de droit public, quel que soit leur emploi ». Les agents contractuels dits « Berkani » ne bénéficient pas d’un régime indemnitaire au sens réglementaire du terme ; il est toutefois possible de leur accorder par voie contractuelle un complément de rémunération.

Une circulaire NOR : TREK1726692N du 22 septembre 2017 précise les compléments de rémunération au titre de l’année 2017 pour les agents contractuels dits « Berkani ». Ce complément de rémunération est revalorisé de 285 € annuels pour les agents de droit public et de 585 € pour les agents de droit privé.

Le complément de rémunération des agents « Berkani » est donc fixé, au titre de l’année 2017, pour un temps plein, à hauteur des montants suivants :

  •  agents « Berkani » de droit public : 3 360 € brut (3 075 € + 285 €)
  •  agents « Berkani » de droit privé : 3 175 € brut (2 590 € + 585 €)

Ces montants ne doivent pas être modulés et sont à verser au prorata du temps de présence et de travail des agents, sous forme d’avenant à leur contrat.

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