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Sécurité

La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme publiée au JO

Publié le 31/10/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel le 31 octobre. Cette loi comporte plusieurs mesures concernant les collectivités :

  • la sécurisation des grands événements, avec la mise en place de périmètres de protection et l’appui des policiers municipaux ;
  • l’extension des motifs de fermeture des lieux de culte ;
  • le contrôle renforcé du financement public aux associations et structures agissant en matière de prévention et de lutte contre la radicalisation ;
  • l’extension du périmètre s’assignation à résidence à la commune.

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