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Confiance dans la vie politique

Retour sur l’interdiction des emplois familiaux pour les responsables d’exécutifs locaux

Publié le 31/10/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

Une circulaire du 19 octobre a pour objet de rappeler les nouvelles dispositions issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique applicables en matière d’interdiction d’emploi, par les autorités territoriales, de certaines catégories de membre de leur famille comme collaborateur de cabinet.

Par ailleurs, elle rappelle l’obligation d’information de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique HATVP, prévue par ces mêmes lois, pour l‘emploi d’autres membres de la famille comme collaborateur de cabinet.

Des dispositions qui sont entrées en vigueur au lendemain de la publication de la loi, soit le 17 septembre 2017.

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