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Economie

Le Conseil régional de Bretagne va entrer au capital d’entreprises

Publié le 30/10/2017 • Par Stéphanie Stoll • dans : Régions

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Marcel Moichet
Le 13 octobre dernier, le Conseil régional de Bretagne s’est saisi de la possibilité de devenir actionnaire d’une entreprise commerciale. Patience et discernement devraient guider la collectivité qui pourra investir jusqu’à 50 millions d’euros aux côtés des actionnaires privés.

Une région au capital d’une entreprise privée ? Le débat du Conseil régional de Bretagne le 13 octobre dernier s’est nourri d’exemples et de contre-exemples. Au chapitre des exemples, le Land allemand de Basse-Saxe avec Volkswagen et figurant en contre-exemple, la Région Poitou-Charentes avec la société Heuliez Véhicule Electrique (devenu Mia Electric), liquidée en 2014.

Pas plus de 50 millions d’euros de participation dans les entreprises

Depuis la loi NOTRe et la publication d’un décret en Conseil d’Etat en juin 2016, les régions peuvent participer au capital de sociétés commerciales pour la mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (Code général des collectivités territoriales, L 4211-1 8° bis).

La réglementation pose toutefois plusieurs limite, notamment celle que l’ensemble des participations publiques ne représentent pas plus de 50% du capital, et que la seule participation régionale ne dépasse pas 33%. Elle conduit aussi, dans le cas de la Bretagne, à limiter à 50 millions d’euros le montant total des participations et à 10 millions d’euros le montant de la participation dans une même société.

La collectivité prend le risque de l’investissement et se rémunère via le privé

Contrairement au Poitou-Charentes et à la Basse-Saxe, la Bretagne ne prévoit pas d’entrer au capital de constructeurs de véhicules, même si le secteur est présent en Ille-et-Vilaine (PSA Citroën) et dans le Finistère (Bolloré). « Etant attaché à la régionalisation, nous voulons avoir une capacité d’action à la hauteur de nos responsabilités comme chef de file du développement économique, explique Martin Meyrier (PS), vice-président du Conseil régional en charge de l’économie.

Il peut aussi y avoir un caractère vertueux en additionnant les actions publique et privée. L’exemple le plus parlant est la Sabemen, une société d’économie mixte dans laquelle la région, les départements bretons et la Brittany Ferries ont des parts. »

Créée en 1982, la Sabemen, dont le capital de 83,4 millions d’euros est majoritairement détenue par des collectivités, arme des navires de transport de passagers et confie leur exploitation à une société par actions simplifiées, la Somabret. Cette dernière loue des navires à la compagnie Brittany Ferries (2770 salariés, 2,6 millions de passagers) dont le siège est à Roscoff (Finistère).

« Ce modèle économique est suffisamment performant pour que ce soit la seule compagnie en France, sous pavillon français à ne pas dépendre de la subvention publique, commente M. Meyrier. La collectivité prend un risque à l’investissement et se rémunère sur l’usage par un acteur privé. »

Déjà 68 millions d’euros de participations

La délibération présentée à l’assemblée bretonne a été l’occasion de faire le point sur les participations du Conseil régional dans 16 organismes à statut privé de diverses natures pour un montant total de 68,1 millions d’euros. En 1982, ce montant ne s’élevait qu’à 31,2M€.

Les principales politiques auxquelles elles contribuent sont le financement des activités économiques, l’aménagement (Semaeb devenue SemBreizh), le transport maritime (Sabemen) et la production d’énergie (Enercoop Bretagne, Eilañ). Les taux de participation régionaux s’échelonnent de 0,2% à 100%, pour un capital allant de 150 000 euros à 28 millions d’euros (Sabemen, un tiers du capital). La Région Bretagne est également la seule collectivité locale actionnaire de BPI France (0,08% du capital).

Une doctrine à renforcer

La mise en place du dispositif « région actionnaire » entraîne l’écriture d’une doctrine d’investissement. Plusieurs principes sont retenus :

  •  intervention conditionnée à un besoin temporaire d’intervention d’un actionnaire public
  • accompagnement des projets d’entreprises pour leur transmission, leurs évolutions stratégiques, leur réorganisation, dans les filières en émergence
  • maintien des centres de décision en Bretagne
  • utilisation de cette nouvelle compétence de manière offensive sans exclure une approche défensive
  • rentabilité économique
  • intervention en capital limitée au strict nécessaire, restant minoritaire

L’opposition de droite a voté la délibération en émettant quelques réserves, dont une nouvelle délibération sur une doctrine « plus charpentée ». « Cette intervention doit relever de l’exception, le caractère vertueux n’est pas systématique, a prévenu Delphine David, conseillère régionale LR-UDID. Il faudra que les 50 millions possibles n’imputent pas les missions de service public de la région, il va falloir faire des choix. » Le Front National s’est opposé en rappelant le sort d’Heuliez, en Poitou-Charentes.

Avant la possibilité ouverte par la loi NOTRe, l’entrée dune collectivité au capital d’une société commerciale était conditionnée par une analyse du conseil d’Etat et un décret du Premier Ministre.

Depuis juin 2011, le conseil régional d’Aquitaine est ainsi maître de 19,5% des actions de la Société de réalisation immobilière et d’aménagement, aux côtés des universités de Bordeaux et de la Caisse des dépôts. La même année, un décret a autorisé la région Rhône-Alpes, le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon à participer au capital de la chaîne internationale d’information Euronews.

Régions

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