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Archives

Archives : encore des illusions à dissiper !

Publié le 27/11/2017 • Par Auteur associé • dans : Opinions

380 archives numeriques Calvinius CC BY SA 30
Calvinius CC BY SA 3.0
Les obligations des collectivités en matière d'archives publiques sont mal connues. A cela s'ajoutent des idées reçues quant au métier d'archiviste et à l'impact de la dématérialisation des documents administratifs. Présidente du Réseau national d'actions des archivistes, Nathalie Lopes s'attache à les battre en brêche, pour une meilleure prise en compte des droits des citoyens.
Nathalie Lopes

Nathalie Lopes

Présidente du Réseau nationale d'actions des archivistes

Lors des «Etats généraux pour les archives !», organisés les 12 et 13 octobre 2017 à Clermont-Ferrand, les participant.e.s ont constaté qu’il était encore nécessaire de dissiper certaines des illusions associées aux archives (1).

7 Messidor An II

Prenons tout d’abord l’idée la plus communément répandue que les archives ne sont qu’un matériau de l’histoire et destinées principalement aux historien.ne.s. Il faut rappeler que, depuis la Révolution française, chaque citoyen.ne a le droit d’accéder gratuitement et librement aux archives conservées dans les structures publiques : ce fut la volonté des législateurs lors du vote de la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794).
La conservation des archives est donc organisée d’abord pour les besoins de la gestion et la justification des droits des personnes physiques ou morales, puis pour la documentation historique de la recherche. Mais force est de constater que ce droit d’accès n’est pas toujours respecté, voire devient illusoire. La Ligue des droits de l’homme en a fait elle-même le constat. C’est pourquoi elle propose la création d’ un observatoire sur l’accès aux archives.

Ensuite, qui n’a pas entendu la phrase «les archives c’est simple, pas besoin d’archiviste» ? Non «archiver», ce n’est pas simplement mettre en boîte les dossiers. Derrière le terme, il faut aussi penser que l’objectif de l’archivage est la conservation dans de bonnes conditions des données sur tout support pour permettre leur consultation.

Archiver n’est pas si simple  !

«Archiver», c’est collecter, puis sélectionner les documents à garder de ceux à éliminer, après la fin des délais légaux, pour les communiquer. Donc non, les archives, ce n’est pas simple : il ne faut pas sous-estimer cette fonction. Un personnel formé est nécessaire voire indispensable. La conservation des archives n’est pas d’ailleurs optionnelle. Prenons l’exemple des communes : l’article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales, énumère les frais de conservation des archives comme une dépense obligatoire.

Une autre illusion doit aussi être mise à mal : le numérique permettrait de faire des économies. Sans doute à court terme, l’utilisation de cet outil permettra des économies et une amélioration du travail quotidien. Mais à long terme ? Quels seront les coûts à prévoir pour conserver les documents nativement numériques ? Il n’est pas question d’une simple sauvegarde, mais bien d’une conservation pérenne.

Sécurisation et traçabilité

A ce budget de conservation s’ajouteront les coûts pour assurer la sécurité des données et leur traçabilité pour prouver leur authenticité. Et que fait-on des documents déjà existants ? Qui n’a pas entendu la proposition «tout numériser pour tout éliminer» ? Pourquoi pas… cela pourrait être une solution. Mais, dans ce cas, il faudrait augmenter de façon importante les budgets consacrés au traitement et à la conservation de ces nouvelles données, surtout au vu du volume concerné. Pour de nombreuses années encore, et quel qu’en soit le support, papier, plaque de verre, numérique, cassette, les archives devront être collectées, traitées et conservées.

Lors des Etats généraux pour les archives, les participant.e.s ont constaté que la situation des archives en France était loin de s’améliorer et qu’il était primordial que chaque structure reconnaisse l’importance de la fonction archives et lui donnent les moyens de répondre à ses missions ! Mais une des certitudes exprimées est celle du dialogue permanent et nécessaire avec les élu.e.s et décideur.e.s pour faire évoluer la fonction archives.

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Notes

Note 01 Cette tribune a été rédigée avant la divulgation des informations relatives au programme CAP2022 au ministère de la Culture. Retour au texte

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