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[OPINION] FISCALITÉ

Le « 1 % métropoles », outil de la solidarité interterritoriale

Publié le 07/11/2017 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

BMO
Frédéric Le Mouillour
Postuler que les métropoles et leurs périphéries ont un intérêt commun à leur développement respectif est aisé. En revanche, dessiner les dispositifs collectifs permettant de garantir que nos métropoles seront bien des locomotives pour l’ensemble du territoire national se révèle un exercice plus délicat !
Olivier Dussopt

Olivier Dussopt

député (PS) de l'Ardèche et président de l'Association des petites villes de France

Postuler que les métropoles et leurs périphéries ont un intérêt commun à leur développement respectif est aisé. En revanche, dessiner les dispositifs collectifs permettant de garantir que nos métropoles seront bien des locomotives pour l’ensemble du territoire national se révèle un exercice plus délicat !

Certes, les outils contractuels mis en œuvre par les métropoles et leur périphérie, par nature conçus par les acteurs locaux sur la base du volontariat, sont, là où ils sont déployés, bienvenus. Les quelques « contrats de réciprocité ville-campagne » conclus entre les métropoles et leurs établissements publics de coopération intercommunale voisins en attestent. Certes, encore, des pôles métropolitains, également institués par les territoires volontaires, pourront servir de cadre à l’exercice en commun de politiques structurantes. Toutefois, l’enjeu d’un développement équilibré du territoire est trop important pour être entièrement laissé aux aléas des bonnes volontés.

Si l’exemple breton et l’innovation toulousaine peuvent être salués, ils ne pourront pas dissimuler les cas dans lesquels la solidarité interterritoriale est plus difficile à mettre en place, voire pratiquement condamnée en raison de dissensions politiques ou de vieilles rivalités géographiques. Pour rattacher les wagons territoriaux aux locomotives métropolitaines, une partie de la richesse créée au sein des métropoles doit être redistribuée dans les bassins de vie qui les entourent.

L’APVF avance l’idée du « 1 % métropoles »

C’est pourquoi l’Association des petites villes de France (APVF) avance, entre autres propositions, l’idée du « 1 % métropoles » : il s’agit d’affecter, chaque année, au niveau régional, 1 % des recettes de contribution économique territoriale (cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) prélevées par la métropole à des projets structurants dans les territoires régionaux périphériques. Seules l’Ile-de-France et les régions d’outre-mer seraient, pour des raisons structurelles, exclues du dispositif.

Ce dernier serait à la fois juste et souple. Juste, parce que calibré pour ne concerner que les métropoles constituant de véritables locomotives régionales. Les recettes tirées de la contribution économique territoriale, sont, par habitant, systématiquement plus élevées dans la métropole régionale (ou, dans les régions qui en comportent plusieurs, dans la mieux dotée d’entre elles) que dans le reste du territoire de la région en question. Ce choix de ne retenir qu’une métropole par région – celle qui perçoit le plus de recettes fiscales professionnelles par habitant – rend inopérant l’argument selon lequel un prélèvement aveugle frapperait des métropoles moins riches que leur périphérie.

Enfin, ce dispositif du « 1 % métropoles » est souple car l’affectation de son produit annuel serait laissée à la décision libre, transparente et pluraliste de la conférence territoriale de l’action publique, représentative des élus de l’ensemble de la région dans laquelle il aura été perçu. Ainsi calibré, le total du produit de ces « 1 % métropoles » ne représenterait que 18,5 millions d’euros chaque année. De quoi participer au financement des projets d’équipement rural, sans pour autant déstabiliser les finances de nos chères « villes-monde »…

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