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Elections

Les procurations de vote établies en France vont-elles être dématérialisées ?

Publié le 27/10/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

Les conditions d’exercice du droit de vote par procuration ont récemment été modernisées afin de faciliter les démarches pour les électeurs et alléger la tâche des autorités habilitées à établir les procurations. La possibilité offerte aux électeurs par le décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013 de remplir en ligne et d’imprimer le formulaire de demande de procuration facilite ainsi les démarches des citoyens et l’accessibilité des documents sans toutefois dispenser les électeurs de faire valider leur procuration par une autorité habilitée afin de lutter contre la fraude électorale. Les électeurs ne sont donc plus contraints de remplir leur demande de vote par procuration exclusivement devant cette autorité et au moyen d’un imprimé mis à disposition par celle-ci.

Désireux de poursuivre l’amélioration du service aux citoyens souhaitant ou étant obligés de recourir au vote par procuration et soucieux d’alléger la charge que représente, pour les forces de sécurité intérieure, le recueil des procurations, le gouvernement poursuit son travail de réflexion quant à l’évolution possible du dispositif de délivrance des procurations par voie dématérialisée, comme le précise la feuille de route du ministre de l’intérieur communiquée le 5 septembre 2017.

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