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AGENDA PARLEMENTAIRE

Les rendez-vous de la semaine du 30 octobre

Publié le 27/10/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés en termineront cette semaine avec le PLFSS 2018, et s'attaqueront ensuite à la seconde partie du PLF 2018.

Lundi 30 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018

Mardi 31 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS 2018 – Vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
    • PLF 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • PLF 2018 – Examen et vote des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Gens du voyage – Discussion des proposition des loi relatives à l’accueil des gens du voyage et aux installations illégales sur un terrain public ou privé (Dossiers législatifs respectivement ici et ici)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS 2018 – Audition de Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salarié
    • Budget – Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – Audition de Florence PARLY, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018
    • Budget – Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Jeudi 2 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Fiscalité – Auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • En mission d’évaluation des actions de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
    • Seine-Saint-Denis – Table ronde sur le thème : La statistique publique permet-elle de bien appréhender la situation sociale de la Seine-Saint-Denis ?

Vendredi 3 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018.

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