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Elections

Fin des machines à voter : des mairies en colère

Publié le 27/10/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Machines à voter
D.R.
Dans sa feuille de route, le ministre de l'Intérieur a annoncé le souhait du gouvernement d'interdire les machines à voter. Une disposition devrait être insérée dans un projet de loi relatif au système électoral courant 2018. Cette mesure n'est pas comprise par les maires des communes utilisant encore de tels dispositifs.

La feuille de route de Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, publiée début septembre, semble indiquer la fin à venir des machines à voter. Dans ce plan d’action, le ministre de l’Intérieur explique que différentes « mesures de simplification, concourant à la sécurité informatique, juridique et matérielle des scrutins électoraux seront proposées ». Parmi ces mesures : l’interdiction des machines à voter. Ce qui ne plaît pas aux différentes communes qui continuent à y recourir. En 2012, elles étaient encore 64, soit 1,1 millions d’électeurs.

Ce n’est pas la première fois que ce sujet est posé sur la table. Car cela fait presque 50 ans que le vote par machine figure dans le droit électoral (loi n° 69-419 du 10 mai 1969 modifiant certaines dispositions du code électoral), et presque 50 ans que cela fait débat.

D’ailleurs, à la suite de difficultés survenues au cours du premier tour de l’élection présidentielle de 2007, le gouvernement a gelé en 2008 le périmètre des communes utilisatrices. C’est ce que rappelle un rapport sénatorial de 2014 consacré au vote électronique, qui précise que depuis ce moratoire, seules les 83 communes concernées en 2007 sont aujourd’hui encore autorisées à utiliser de tels appareils.

Des risques non négligeables

Les auteurs de ce rapport, Alain Anziani (PS) et Antoine Lefèvre (LR), se montraient particulièrement pessimistes quant à l’avenir de ces machines à voter. Selon eux, les difficultés sont trop nombreuses : l’impossible traçabilité pour l’électeur, l’opacité du vote ou encore les difficultés à assurer parfaitement l’intégrité du secret du vote.

Par conséquent, les deux sénateurs préconisaient une pérennisation du moratoire qui est en vigueur depuis 2007. Ces derniers insistaient également sur la nécessité de compléter la liste des conditions exigées par la loi pour permettre l’utilisation des machines à voter et d’abandonner toute aide financière de l’Etat à leur achat. Une manière indirecte de sonner le glas des achats de nouvelles machines, puisque celles-ci représentent un coût élevé (entre 4 000 et 6 000 euros).

Le seul avantage décelé par les rapporteurs du rapport sénatorial réside dans le gain de temps que ces dispositifs permettent de réaliser grâce au dépouillement électronique. Car, toujours selon ce rapport, la présence de machines à voter ne joue pas sur la participation électorale (ils ont, pour ce faire, comparé la participation dans des communes utilisant ces dispositifs à la moyenne de participation nationale durant l’élection municipale des 23 et 30 mars 2014). C’était pourtant bien l’objectif principal de leur mise en place.

Cette question devrait revenir très prochainement sur la table, le ministre de l’Intérieur ayant l’intention de présenter un projet de loi pour porter réforme de l’organisation des scrutins durant le premier semestre 2018, dans lequel une disposition sera consacrée à l’interdiction des machines à voter.

Les mairies en colère

Une probable interdiction qui n’est pas du goût des maires des différentes communes qui utilisent encore ces dispositifs. Claude Capillon, maire de Rosny-sous-Bois et président de l’AVVE (l’association des villes pour le vote électronique) demande d’ailleurs que le débat soit porté sur la place publique à l’occasion du projet de loi, « afin de mettre fin aux fantasmes et d’éclaircir les choses ».

Jean-Yves Sénant, maire d’Antony (Hauts-de-Seine) a de son côté adressé une lettre au Président de la République. Il y assure que « parmi les villes qui utilisent aujourd’hui les machines à voter, vous n’en trouverez pas une seule qui ait regretté ce choix. » Partant de l’expérience de sa commune, il explique que ces machines à voter ont permis « de simplifier l’organisation des scrutins, de gagner un temps précieux dans l’acquisition des résultats, et d’en fiabiliser le déroulement en excluant tout risque de fraude, contrairement au vote papier ».

Gérard Martin, adjoint au maire chargé des élections à Issy-les-Moulineaux, trouve même l’intention du gouvernement « aberrante ». « La fraude est presque impossible. Le protocole de préparation avant chaque élection est très strict, avec notamment l’intervention d’un huissier. » Claude Capillon précise que « les machines sont simplement branchées à l’électricité, elles ne sont pas connectées à Internet. Ce sont en fait de simples caisses enregistreuses, qui évitent par ailleurs les erreurs humaines lors du dépouillement. »

Ces caisses enregistreuses simplifient aussi la vie des habitants. Gérard Martin raconte ainsi que « la queue est moins longue les jours d’élection. Les habitants, dont les personnes âgées, se sont habitués à ces dispositifs. C’est très simple d’utilisation. »

Un avis partagé par Anne-Elisabeth Guingant, responsable services, état-civil et population de la ville de Ploemeur : « la commune utilise des machines à voter depuis longtemps. Tout le monde y est attaché, que ce soit le maire ou les habitants. » Elle ajoute que « ces machines sont un investissement important pour la ville. Elles sont très peu utilisées, et fonctionnent donc encore très bien. »

Vers un vote par Internet

Toutefois, Jean-Yves Sénant concède dans sa lettre qu’une telle mesure s’imposera « à toutes les villes de France le jour où l’Etat fera le choix d’un vote totalement dématérialisé ». Mais « faire de la suppression des machines à voter un préalable nécessaire » à l’arrivée du vote par Internet lui paraît parfaitement incohérent.

Et en effet, le vote par Internet va de l’avant. Dans sa feuille de route, le ministre de l’Intérieur indique que « les conditions de mise en œuvre du vote électronique feront l’objet d’un examen approfondi, tenant compte des enjeux de sécurité des systèmes d’information ». De plus, Emmanuel Macron a annoncé le 3 octobre dernier le retour du vote par Internet en 2022 pour les Français de l’étranger (mis en place en 2012 pour les élections législatives, mais annulé pour l’édition 2017 pour des raisons de sécurité). Une lame de fonds ?

Répondre à la crise de la représentation

D’autres mesures concernant le système électoral sont attendues si l’on se réfère à la feuille de route de la Place Beauvau. Elles seront inclues dans le projet de loi visant une réforme de l’organisation des scrutins, qui sera déposé au parlement durant le premier semestre 2018. Le but est de répondre à la crise de la représentation par une simplification du système électoral. Avec notamment des réflexions sur la mise en œuvre du vote par Internet, sur une dématérialisation des procurations, sur une dématérialisation de la propagande électorale et sur une normalisation des bulletins de vote.

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