Déchets

Compostage des sous-produits animaux : le cadre réglementaire se précise

Par • Club : Club Techni.Cités

Un pavillon de compostage à Montreuil, en 2011

Francis Vérillon

C'est un texte qui était attendu par les professionnels et les collectivités. En conformité avec la réglementation européenne, le projet d'arrêté mis en consultation par le ministère de l'agriculture propose des assouplissements pour favoriser le compostage ou la méthanisation des sous-produits animaux. Et fixe enfin le mode d'emploi du compostage de proximité.

cet article fait partie du dossier

Biodéchets : comment les trier en ville ?

Très attendu, le projet d’arrêté qui doit déroger aux règles d’hygiène fixées par l’Europe pour le compostage et la méthanisation des sous-produits animaux est en consultation depuis le 23 octobre jusqu’au 13 novembre inclus sur le site du ministère de l’agriculture. Ce projet d’arrêté fixe également le cadre réglementaire pour le compostage de proximité des biodéchets, en permettant de déroger aux paramètres de la réglementation européenne.

Jusqu’à présent, la réglementation européenne était composée de deux règlements : le règlement (CE) n°1069/2009 ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X