Déchets

Compostage des sous-produits animaux : le cadre réglementaire se précise

Par • Club : Club Techni.Cités

Un pavillon de compostage à Montreuil, en 2011

Francis Vérillon

C'est un texte qui était attendu par les professionnels et les collectivités. En conformité avec la réglementation européenne, le projet d'arrêté mis en consultation par le ministère de l'agriculture propose des assouplissements pour favoriser le compostage ou la méthanisation des sous-produits animaux. Et fixe enfin le mode d'emploi du compostage de proximité.

cet article fait partie du dossier

Biodéchets : comment les trier en ville ?

Très attendu, le projet d’arrêté qui doit déroger aux règles d’hygiène fixées par l’Europe pour le compostage et la méthanisation des sous-produits animaux est en consultation depuis le 23 octobre jusqu’au 13 novembre inclus sur le site du ministère de l’agriculture. Ce projet d’arrêté fixe également le cadre réglementaire pour le compostage de proximité des biodéchets, en permettant de déroger aux paramètres de la réglementation européenne.

Jusqu’à présent, la réglementation européenne était composée de deux règlements : le règlement (CE) n°1069/2009 ...

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