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Police municipale

Un maire peut-il autoriser un riverain à stationner devant son garage ?

Publié le 03/11/2017 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

voiture stationnement garage
auto-evasion
Si la cour de Cassation considère que nul ne peut stationner sur la voie publique devant l'entrée d'un garage, pas même son propriétaire, la question se pose pour le maire d'émettre une autorisation pour le permettre.

Suite à la publication de notre article consacré à cette décision confirmant l’interdiction de stationner devant son propre garage, un de nos lecteurs nous interroge afin de savoir si une autorisation ne pourrait pas être attribuée à un automobiliste souhaitant se garer devant son entrée carrossable.

On rappellera en premier lieu, l’obligation pour le maire de permettre à un riverain d’accéder à son garage ou à sa propriété. Des décisions communales ont été attaquées car elles rendaient impossible l’accès à la propriété riveraine. On peut objecter qu’en l’espèce, c’est justement le riverain qui bénéficierait de cette autorisation de stationner devant son garage et que donc on ne le priverait nullement de l’accès à sa propriété ou son garage. Cependant les autres régimes sont soumis à des règles spécifiques.

Il faut s’interroger sur le type d’autorisation qui pourrait convenir : AOT, ADS, emplacements réservés ? Passage en revue….

 Une autorisation d’occupation temporaire ou AOT

L’article L113-2 du code de la voirie routière dispose « qu’en dehors des cas prévus aux articles L. 113-3 à L.113-7 et de l’installation par l’Etat des équipements visant à améliorer la sécurité ...

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