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DCE

Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau

Publié le 26/10/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

Une note du 19 septembre explique les points essentiels relatifs à la mise à jour des états des lieux de la directive cadre sur l’eau en 2019 et introduit le guide technique national d’accompagnement de ce travail.

Les états de lieux doivent être adoptés par les comités de bassin puis approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin et l’assemblée de Corse, au plus tard le 21 décembre 2019, conformément à l’article R.212-3 du code de l’environnement. La mise à jour de l’état des lieux devra s’appuyer sur le partage et l’appropriation des analyses produites par les acteurs du bassin, condition indispensable à la bonne préparation du troisième cycle de gestion (2022-2027).

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